Italie : Acea et les syndicats signent un accord d’entreprise qui déroge partiellement au Jobs Act

L’entreprise qui gère la distribution de l’électricité, du gaz et de l’eau à Rome, cotée en Bourse mais contrôlée à 51% par la municipalité de Rome, crée des remous dans le panorama social italien en signant avec la Filctem-Cgil, la Flaei-Cisl et la Uiltec-Uil un accord d’entreprise qui - tout en restant dans la légalité – prévoit de ne pas tenir compte de la réforme du marché du travail du Jobs Act sur certains points-clés, comme les licenciements. Salué avec enthousiasme par la Cgil, la Cisl et la Uil, cet accord – qui doit être approuvé par les travailleurs du groupe pour entrer en vigueur – a provoqué l’ire de la Confindustria, dont Acea est adhérente. Les commentateurs n’ont pas manqué d’observer que cet accord, signé dans la nuit du 7 février, tombe en pleine période pré-électorale – les Italiens éliront leur nouveau Parlement le 4 mars – et que le Movimento 5 Stelle, qui gouverne la municipalité de Rome, fait campagne en particulier sur l’abolition du Jobs Act.
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Rétablissement de l’article 18 du Statut des travailleurs. C’est le point le plus symbolique du Jobs Act, qui a modifié le fameux article 18 prévoyant la réintégration des salariés licenciés abusivement. Le Jobs Act introduisait à la place les CDI « à protection croissante », donnant la possibilité de licencier contre indemnités les personnes embauchées après mars 2015. Or, le texte de l’accord d’Acea prévoit de ne pas en tenir compte et d’appliquer aux salariés du groupe la réglementation précédente : « afin de promouvoir un emploi stable, et à titre de protection plus favorable par rapport aux normes en vigueur, les partenaires sociaux établissent, par convention, que seront garanties les protections prévues par l’article 18 de la loi 300/70 modifiées par la loi 92/2012 au personnel des sociétés du groupe Acea signataires de cette entente, actuellement en service en CDI, et aux personnes qui seront embauchées » à l’avenir, peut-on lire dans l’accord provisoire.

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