Italie : Enel conclut deux accords cadres pour la gestion des travailleurs « excédentaires »

Le 9 mai, le groupe Enel a conclu avec les syndicats Filctem-CGIL, Flaei-Cisl et Uiltec-Uil, deux accords cadres pour la gestion des travailleurs « excédentaires ». Le premier porte sur la mise en oeuvre dans le groupe de l’article 4 de la dernière reforme du travail, qui permet le départ anticipé des travailleurs acquérant le droit à la retraite dans les quatre années suivant leur départ, avec un traitement économique à la charge de l’entreprise, mais octroyé par l’Institut national de la prévoyance sociale (Inps). Le deuxième régit la mobilité géographique et professionnelle des salariés des unités touchées par la crise. Par ailleurs,  Enel s’engage à embaucher 1500 jeunes en contrat d’apprentissage. (Réf. 130324)
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Le plan de départ. Afin de favoriser le départ en 2013 et 2014 d’un maximum de 3500 salariés acquérant le droit à la retraite dans les quatre années suivant leur départ, Enel s’engage, en application de l’article 4 de la réforme du travail (la loi 92/2012, v. sur cet article la dépêche n°120751), à leur octroyer une prestation d’un montant égal à celui de la retraite que le travailleur percevrait selon la loi. Cette prestation à la charge d’Enel sera versée au travailleur par l’Inps à partir du mois suivant la date du départ. Enel continuera aussi de régler les cotisations dues pour le salarié concerné jusqu’à ce qu’il acquiert les droits à la retraite. Des accords d’entreprise (dont cet accord fixe le modèle en annexe) dans chaque société du groupe définiront le nombre et la catégorie des salariés qui se seront portés « volontaires » pour cette procédure du 1er juin au 31 août prochains.

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