Approuvée définitivement le 23 décembre et publiée dans la Gazzetta Ufficiale du 27 décembre 2013, la Loi de stabilité (loi de finances) 2014 contient diverses mesures qui touchent au droit du travail, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014. Elles vont des incitations à la stabilisation de l’emploi aux amortisseurs sociaux. Planet Labor vous présente ici les principales nouveautés.
Les incitations aux embauches à durée indéterminée. Les entreprises qui augmentent leur effectif par rapport à l’année précédente, en recrutant en CDI, bénéficieront d’une déduction de l’Irap, l’impôt régional sur les activités productives, pendant les trois premières années d’embauche. Cette déduction sera plafonnée à 15 000 euros par an pour chaque nouveau salarié. Les entreprises qui transforment des CDD en CDI pourront récupérer la totalité (et non plus les six derniers mois) de la cotisation supplémentaire de 1,40 % sur les CDD (mise en place par la loi 92/2012 qui réforme le marché du travail, v.
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