L’accord conclu le 27 octobre au ministère du Travail, entre le gouvernement, les Régions et les partenaires sociaux (32 structures sont signataires, y compris la CGIL), poursuit la relance du contrat d’apprentissage, démarrée avec l’accord-cadre sur la formation du 17 février dernier (v. dépêche n°100165). Soulignant que l’apprentissage doit devenir « la voie d’accès type des jeunes au marché de l’emploi», le ministre du Travail, Maurizio Sacconi, s’est félicité de cet accord qu’il a qualifié d’«extrêmement important». En effet, la complexité du cadre juridique en matière d’apprentissage, notamment sur la répartition des compétences entre l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux, avait imposé la concertation entre toutes les parties prenantes afin de garantir un parcours « clair » aux entreprises et aux jeunes. Cet accord, valable un an, accord réaffirme que, en attendant la réforme programmée, c’est le décret-loi 276/03 – pris en application de la loi Biagi – qui fait référence, et que par conséquent lorsque les Régions n’ont pas mis en place une loi sur ce contrat, ce sont les CCN et les accords inter-confédéraux qui régissent la matière.
jeunes. Cet accord, valable un an, accord réaffirme que, en attendant la réforme programmée, c’est le décret-loi 276/03 – pris en application de la loi Biagi – qui fait référence, et que par conséquent lorsque les Régions n’ont pas mis en place une loi sur ce contrat, ce sont les CCN et les accords inter-confédéraux qui régissent la matière.
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