Pays-Bas : aménagement de la charge de la preuve du harcèlement sexuel en cas de responsabilité de l’employeur

Proposé par Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail, ce texte a été adopté grâce au soutien de l’Appel chrétien démocrate (CDA, au pouvoir). Selon les chiffres du gouvernement, la discrimination au travail est stable depuis 2003, avec 3 % des salariés portant plainte pour violences ou harcèlement sexuel commis par leur employeur, et 11 % pour violences ou harcèlement sexuel commis par des collègues. Chaque année, estime cependant le ministère des Affaires sociales et du travail, 100 000 salariés (soit 1,5 % des actifs) sont confrontés à du harcèlement “systématique” sur les lieux de travail. 
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des sénateurs du Parti pour le peuple et la liberté (VVD, conservateur) qui craignaient que les employeurs soient désormais exposés à un afflux de fausses accusations. Un risque que l’avocat spécialisé dans le droit du travail Bart Janssen juge “limité”, dans la mesure où il n’est pas question pour les magistrats de ne plus demander aux victimes d’étayer leurs accusations. “En réalité, explique Bart Janssen, la charge de la preuve n’incombera aux employeurs que dans les cas où cela semblera né

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