Le Conseil des ministres néerlandais a approuvé le 11 juillet la soumission pour avis au Conseil d’État d’un projet de loi destiné à mieux protéger les salariés en cas de faillite de l’entreprise.
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16 juillet 2025 à 10h42
Mis à jour le 16 septembre 2025 à 14h53
2 minutes
Publication: 16 juillet 2025 à 10h42, Mis à jour le 16 septembre 2025 à 14h53
Temps de lecture: 2 minutes
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Le Conseil des ministres néerlandais a approuvé le 11 juillet la soumission pour avis au Conseil d’État d’un projet de loi destiné à mieux protéger les salariés en cas de faillite de l’entreprise.