L'Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé et sécurité (ETUI-REHS) publie un rapport faisant le bilan de la transposition de la directive 2002/14/CE dans les 25 pays membres. Ce rapport qui est une étude comparative des législations nationales souligne les difficultés de transposition et tire quelques conclusions générales. (Réf. 06480)
Cette directive 2002/24/CE du 11 mars 2002 établissant le cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne est la première directive généralisant l’obligation pour chaque Etat membre de prévoir une procédure d’information et de consultation effective, permanente et régulière des travailleurs. Cette information-consultation porte sur l’évolution récente et probable des activités de l’entreprise, de sa situation financière et économique, de l’évolution de l’emploi et notamment des décisions susceptibles d’entraîner des modifications importantes de l’organisation du travail.
Vous avez une information à nous partager ?