Schneider Electric : signature de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la future société européenne (SE)

Signé aujourd’hui 10 juin, l’accord concernant l’implication des travailleurs dans la SE permettra à Schneider Electric de finaliser sa transformation en SE approuvée par l’Assemblée générale le 6 mai. L’accord reprend pour l’essentiel le contenu de l’accord du CE européen tel que modifié en 2011 et prévoit une représentation du personnel européen au CA, non au niveau de la SE, mais de l’entreprise française qui assurera la direction opérationnelle de l’ensemble des activités de Schneider Electric. 
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Condition sine qua non pour la transformation en Société européenne (SE), la négociation sur les modalités d’implication des travailleurs s’est achevée le 10 juin (sur la négociation, v. dépêche n°8129)


Participation au CA. L’accord ajoute à la structure du comité d’entreprise européen un volet sur la participation des salariés. Ces représentation ne se situera pas au niveau du CA de Schneider Electric S.E mais de Schneider Electric Industries S.A.S (l’entité juridique assurant la direction opérationnelle de l’ensemble des activités de Schneider Electric, directement ou par le biais des sociétés qu’elle détient ou contrôle).

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
France : un projet de loi d’ici la fin de l’année pour transposer la directive européenne sur les travailleurs des plateformes
Les personnalités qualifiées missionnées par le gouvernement français dans le cadre de la transposition de la directive sur les travailleurs des plateformes ont remis leur rapport le 2 novembre...
UE : le Conseil freine l’allègement des garanties sociales sur les textes numériques proposé par la Commission
L’info. Le 21 octobre 2026, le Conseil de l’UE a défini son mandat de négociation sur le digital omnibus, proposé par la Commission en novembre 2025 pour assouplir...
Croatie : augmentation du salaire minimum de 7,6% à compter du 1er janvier 2027
L’info. Le Conseil des ministres croate a adopté, le 29 octobre, un décret fixant le montant du salaire minimum pour 2027. Celui-ci passera de 1 050 euros brut mensuels...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : après l’essor post-Covid, les grandes entreprises réduisent la voilure sur le télétravail
Dans le contexte de l’après-pandémie, les grands groupes français ont multiplié les accords de télétravail généreux avant d’infléchir la tendance dès 2024. Quelle est l’ampleur du phénomène ? mind...
2
France : La Poste renforce le pilotage régional de sa gestion des emplois et des compétences
L’accord de gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers 2026-2028 de La Poste met l’accent sur l’accompagnement des mobilités et des reconversions, en s’appuyant...
3
France : comment CDC Habitat veut mieux valoriser l’expertise de ses salariés
La branche logement du groupe public Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat, 10 800 salariés, a défini de nouvelles mesures sur les compétences en juillet. Elles sont définies dans deux...
4
Allemagne : le patronat veut limiter les droits des comités d’entreprise
La Fédération des employeurs allemands (Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverbände - BDA) a publié, fin septembre, un rapport dans lequel elle propose une “modernisation fondamentale” de...
5
France : Malakoff Humanis s’appuie sur le dialogue social pour intégrer l’IA au sein du groupe
La direction du groupe de protection sociale Malakoff Humanis (10 500 salariés en France) et les organisations syndicales représentatives ont conclu le 15 septembre un accord relatif au...
6
France : Iliad structure sa gestion des compétences autour de l’IA
L’info. Le 9 avril, Iliad (11 600 salariés en France), maison mère de l’opérateur téléphonique Free, et ses organisations syndicales...