La consultation sur la mobilité des patients annoncée (v. notre dépêche n°06857), a été lancée par la Commission européenne. Acteurs et parties prenantes du secteur de la santé sont invités à donner leur avis jusqu'au 31 janvier 2007. Au delà de la mobilité des patients, la consultation interroge sur l'accès aux soins, les fondements des systèmes de santé et les équilibres à trouver entre un marché de santé ouvert - qui permet aux prestataires de soins de santé d'exercer sans frontières et qui offre une liberté de choix au patient - et la question du financement et de la planification de l'offre. (Réf. 06949)
La consultation interroge, en substance, les professionnels de la santé sur les questions suivantes :
– Quel est l’impact des soins transfrontaliers sur l’accessibilité, la qualité et le financement des soins de santé ?
– Comment peut-on sécuriser la mobilité des patients ? Le besoin d’un cadre légal se fait ressentir à plusieurs niveaux : 1/ si la CJCE a posé les fondements d’une liberté de circulation totale des patients pour les soins ambulatoires, et plus nuancée pour les soins hospitaliers,
…Vous avez une information à nous partager ?