Coût de la solidarité conjointe. Réunis mardi et mercredi dernier, les ministres sociaux des Etats membres de l'UE ont eu leur première discussion autour du projet de directive sur le détachement des travailleurs (v. dépêche n°120182). La Commission européenne veut améliorer l’application de la directive 96/71, qui ne règle pas aujourd’hui les fraudes et les cas de dumping social. Les ministres européens soutiennent les mesures proposées pour améliorer la coopération administrative entre les États membres et l’information des travailleurs détachés. Le principe de responsabilité solidaire posée pour le secteur de la construction divise en revanche les Vingt-Sept. En effet, l’article 13 de la proposition prévoit la responsabilité conjointe du contractant, dont l’employeur est un sous-traitant direct, quant au salaire du travailleur détaché. Sur cette question, la résistance vient du Royaume-Uni et des pays de l’Est qui contrairement à 8 autres pays (Autriche, Allemagne, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas et Belgique) ne connaissent pas ce principe dans leur droit national. Ce lundi, ce groupe de pays a repris les arguments défendus par le patronat européen, BusinessEurope, selon lesquels le principe de responsabilité conjointe appliqué à la chaîne de sous-traitance sera la source de lourdes charges administratives, et donc d’un coût, pour les entreprises.
Allemagne, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas et Belgique) ne connaissent pas ce principe dans leur droit national. Ce lundi, ce groupe de pays a repris les arguments défendus par le patronat européen, BusinessEurope, selon lesquels le principe de responsabilité conjointe appliqué à la chaîne de sous-traitance sera la source de lourdes charges administratives, et donc d’un coût, pour les entreprises.
Opposition à Monti II. Les ministres sociaux ont été plus critiques à l’égard du pro
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