UE : un groupe d’experts pour suivre l’évolution des négociations transnationales

La Commission européenne œuvre « pas à pas » pour soutenir la négociation collective transnationale au sein des entreprises. De petits pas tout de même car la communication annoncée s'est transformée en document de travail. Une forme de négociation jugée nécessaire en raison de l’importance croissante de l’internationalisation des entreprises, des opérations de fusion et cession, de l’émergence des sociétés européennes et de la mobilité des facteurs de production. La communication rappelle les travaux menés sur ce thème depuis quelques années et comprend une annexe analysant le contenu des 147 textes transnationaux conclus dans 89 entreprises, la plupart depuis 2000. Elle souligne que plus d’un tiers de ces textes contiennent des dispositions sur l’anticipation ou l’accompagnement des restructurations.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

orme de négociation jugée nécessaire en raison de l’importance croissante de l’internationalisation des entreprises, des opérations de fusion et cession, de l’émergence des sociétés européennes et de la mobilité des facteurs de production. La communication rappelle les travaux menés sur ce thème depuis quelques années et comprend une annexe analysant le contenu des 147 textes transnationaux conclus dans 89 entreprises, la plupart depuis 2000. Elle souligne que plus d’un tiers de ces textes cont

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Italie : Enel signe un accord pour gérer les effets de l’IA sur le travail
Un accord signé fin juillet entre l’électricien Enel (31 000 salariés) et les organisations syndicales Filctem-Cgil, Flaei-Cisl et Uiltec fait figure d’avant-garde dans le secteur énergétique...
Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026
Australie : des droits garantis pour les livreurs des plateformes
L’info. Le 11 août, la Fair work commission australienne a publié de nouveaux standards minimums qui doivent être garantis aux livreurs des plateformes dès le 17...
Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
28 août 2026
2
Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
3
Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
4
Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
5
Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026