La Commission européenne œuvre « pas à pas » pour soutenir la négociation collective transnationale au sein des entreprises. De petits pas tout de même car la communication annoncée s'est transformée en document de travail. Une forme de négociation jugée nécessaire en raison de l’importance croissante de l’internationalisation des entreprises, des opérations de fusion et cession, de l’émergence des sociétés européennes et de la mobilité des facteurs de production. La communication rappelle les travaux menés sur ce thème depuis quelques années et comprend une annexe analysant le contenu des 147 textes transnationaux conclus dans 89 entreprises, la plupart depuis 2000. Elle souligne que plus d’un tiers de ces textes contiennent des dispositions sur l’anticipation ou l’accompagnement des restructurations.
orme de négociation jugée nécessaire en raison de l’importance croissante de l’internationalisation des entreprises, des opérations de fusion et cession, de l’émergence des sociétés européennes et de la mobilité des facteurs de production. La communication rappelle les travaux menés sur ce thème depuis quelques années et comprend une annexe analysant le contenu des 147 textes transnationaux conclus dans 89 entreprises, la plupart depuis 2000.
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