Estonie : fin des discriminations liées à l’âge lors de la rupture du contrat de travail
Le Parlement a adopté, le 8 février, un projet de loi qui modifie trois dispositions jugées contraires au principe de non discrimination en raison de l'âge et aux politiques de l'emploi à...
13 février 2006
République tchèque : amélioration de la protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur
Obligée par le droit communautaire à revoir son droit des faillites, la République tchèque en a profité pour améliorer le droit des créanciers salariés. (Réf. 06144)
13 février 2006
Allemagne: Volkswagen pourrait revenir à la semaine de 35 heures
Selon la presse allemande de ce week-end (Focus, Spiegel et Bildzeitung), la direction de Volkswagen aurait l'intention de négocier avec son comité d'entreprise un retour à la semaine des 35...
13 février 2006
Grande-Bretagne : lancement d’une consultation sur le travail le dimanche
Le ministère du Commerce et de l'Industrie propose d'assouplir la réglementation de l'ouverture des commerces le dimanche et vient de lancer une consultation en ce sens. (Réf. 06131)
10 février 2006
Allemagne : revue de presse du 6 au 10 février 2006
La semaine passée a été marquée par le démarrage de négociations salariales dans la métallurgie qui promettent d'être musclées, IG Metall réclamant une hausse des salaires de 5%. Cette même...
10 février 2006
Finlande : accord tripartite sur la libre-circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres au 1er mai 2006
La Finlande revient sur les restrictions à l'accès à son marché du travail pour les personnes en provenance des pays de l'élargissement. En contrepartie, un projet de loi est en cours...
10 février 2006
Les modalités du cadre optionnel pour la négociation transnationale devraient prochainement se préciser
L'Agenda social pour 2005-2010 annonçait l'élaboration d'un cadre optionnel pour les accords transnationaux. La Commission européenne pourrait rendre publique, d'ici la fin février, une étude...
10 février 2006
Allemagne : la grève dans le service public continue de s’étendre
Le mouvement qui a débuté lundi 6 février dans le Bade Württemberg, se propage à partir de lundi 13 février prochain en Bavière, à Hambourg, en Basse-Saxe, en Rhénanie du nord Westphalie et...
10 février 2006
Six pays de l’UE militent pour l’adoption d’un « Pacte pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
Le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la République tchèque et la Suède, demandent à l'Autriche, qui préside actuellement l'UE, de mettre cette initiative à l'ordre du jour du prochain...
10 février 2006
Luxembourg : vers une transposition de la directive sur la protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques
Le gouvernement a annoncé, le 7 février 2006, l’adoption d’un projet de règlement transposant la directive 2004/40/CE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé dans le domaine...
10 février 2006
Luxembourg : instauration d’un congé d’accompagnement indemnisé
Le gouvernement a adopté, le 7 février 2006, un projet de loi permettant aux salariés ayant un proche souffrant d'une maladie grave en phase terminale de prendre un congé indemnisé. (Réf. 06129)
10 février 2006
Luxembourg : adoption d’un projet de loi encadrant les offres publiques d’achat
Le dépôt d’un projet de loi de transposition de la directive 2004/65/CE à la Chambre des députés, le 7 février 2006, est intervenu dans le contexte agité de l'OPA de Mittal sur Arcelor. Avec cette...
10 février 2006
Parution de la deuxième liste de valeurs limites indicatives d’exposition aux agents chimiques
À la lumière de l'évaluation des données scientifiques les plus récentes, la Commission européenne a révisé les valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle établies par la directive...
10 février 2006
Pays-Bas : des propositions pour lutter contre le travail au noir dans le secteur des emplois à domicile
Le Parlement néerlandais a reçu deux propositions de réforme destinées à lutter contre le travail au noir dans le secteur des emplois à domicile. Une loi pourrait entrer en vigueur début 2007...
10 février 2006
Coca-Cola Entreprise : les syndicats dénoncent un plan de restructuration européen
La Fédération syndicale européenne de l'alimentation (EFFAT), a organisé, le 6 février 2006, une «euromanifestation» devant le siège social français de Coca-Cola Entreprise en réponse aux...
10 février 2006
République tchèque : Hyundai négocie l’installation d’une usine
Le constructeur automobile coréen projette de construire une nouvelle usine en République tchèque. (Réf. 06120)
10 février 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...