Luxembourg : le gouvernement encadre le télétravail

La Chambre des députés du Grand-duché a voté le 16 mars un projet de loi encadrant les modalités de mise en place du télétravail dans les entreprises. Dans celles de plus de 150 salariés, un accord devra être trouvé entre l’employeur et la délégation du personnel sur le régime de travail à distance. Dans les sociétés de moins de 150 salariés, la direction aura désormais un devoir d’information et consultation de la délégation du personnel. En février 2021, un règlement grand-ducal avait donné valeur de loi à une convention entre syndicats et patronat sur certaines dispositions obligatoires pour la signature d’un accord de télétravail. Les entreprises doivent fournir les équipements de travail, respecter la vie privée des salariés, former si nécessaire le personnel concerné et respecter une égalité de traitement avec les salariés travaillant uniquement sur site. En l’absence d’accord d’entreprise, un avenant doit être signé entre l’employeur et le salarié. Déposé également en septembre 2021 par le ministère du Travail, un autre texte en lien avec le télétravail devrait bientôt être voté. Il permettrait l’instauration du droit à la déconnexion, à l’instar de plusieurs autres pays européens.  “Lorsque les salariés utilisent des outils numériques à des fins professionnelles, un régime […] doit être défini au niveau de l’entreprise ou du secteur en question concernant […] les modalités pratiques et les mesures techniques de déconnexion des outils numériques, les mesures de sensibilisation et de formation et des modalités de compensation dans le cas de dérogations exceptionnelles au droit à la déconnexion”, prévoit également le texte. En cas de non-respect, des amendes pourront être prononcées.