La bataille autour du salaire minimum, l’un des sujets centraux de la campagne électorale, se poursuit au niveau des régions. Avec le Land du Schleswig-Holstein (nord) qui introduit à partir du 1er août prochain l’obligation de verser un salaire minimum de 9,18 euros/heure aux salariés des entreprises bénéficiant de contrats publics, l’Allemagne comptera 13 Länder sur 16, tous gouvernés ou co-gouvernés par les partis d’opposition, avec des lois régionales similaires imposant des niveaux salaires/et ou des standards sociaux dans le cadre des marchés publics. Cette pratique a déjà été une fois condamnée par la Cour de justice européenne en 2008. Une expertise juridique commandée par le patronat bavarois met en doute cette pratique qui, selon les auteurs, enfreint la liberté de circulation des services au niveau européen, mais aussi la Loi sur les conventions collectives et même la Constitution allemande. (Réf. 130476)
Douze Länder avec des exigences sociales et salariales variables. Puisque le gouvernement fédéral et le Bundestag bloquent l’introduction d’un salaire minimum universel demandée par les syndicats et les partis de la gauche allemande, ces derniers ont décidé de faire de la résistance dans les régions où ils sont majoritaires. Entre 2010 et aujourd’hui, treize Länder ont ainsi introduit de nouvelles lois pour « le respect des niveaux salariaux » (Tariftreuegesetz) et l’attribution des marchés publics.
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne