Allemagne : le Bundestag vote la loi sur la participation des salariés au capital des entreprises

Prévue pour un démarrage au 1er janvier 2009, la loi sur la participation des salariés au capital, dossier discuté tout au long de l’année 208 entre les partenaires de la coalition au pouvoir (v. dépêches n° 080220, 080332 et 080642), entrera finalement en vigueur avec trois mois de retard. L’arbitrage politique a en effet duré plus longtemps que prévu, notamment sous la pression de plusieurs fédérations patronales qui considèrent cette loi comme superflue. Cette forme de rémunération et d’épargne n’est pour l’instant que peu développée en Allemagne. Jusqu’à ce jour, une étude de l’Institut de recherche sur le marché du travail et les professions (IAB), montre que seuls 2 % des entreprises allemandes proposent à leur personnel des modèles de participation au capital et 9 % d’entre elles pratiquent l’intéressement aux bénéfices.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

nération et d’épargne n’est pour l’instant que peu développée en Allemagne. Jusqu’à ce jour, une étude de l’Institut de recherche sur le marché du travail et les professions (IAB), montre que seuls 2 % des entreprises allemandes proposent à leur personnel des modèles de participation au capital et 9 % d’entre elles pratiquent l’intéressement aux bénéfices.

Augmentation des aides fiscales pour les salariés. Afin de renforcer l’accès des salariés au capital des entreprises, la nouvelle loi prévoit

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
Royaume-Uni : les syndicats peuvent désormais recourir au vote électronique et sur le lieu de travail
L’info. Les dispositions de la loi britannique sur les droits du travail de 2025 autorisant le vote électronique et sur le lieu de travail pour les scrutins syndicaux entrent en...
Pays-Bas : Uber condamné à une amende de plus de 800 millions d’euros pour des décisions algorithmiques automatisées
L’info. Dans une décision datée du 17 août, l’autorité néerlandaise de protection des données a condamné l’entreprise de transport...
Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Pays-Bas : Uber condamné à une amende de plus de 800 millions d’euros pour des décisions algorithmiques automatisées
L’info. Dans une décision datée du 17 août, l’autorité néerlandaise de protection des données a condamné l’entreprise de transport...
2
Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...