La loi du 2 septembre 2022 donne une définition du télétravail qui, par ailleurs, peut s’exercer hors du pays. Elle précise que le salarié travaillant à distance n’est pas tenu de respecter des horaires de travail mais d’exécuter un certain nombre tâches et doit rendre compte de sa productivité. Enfin, il a droit aux tickets restaurants, quels que soient le nombre de jours passés en distanciel, et peut désormais les utiliser dans n’importe quel établissement.
La loi du 2 septembre 2022, publiée au Journal Officiel le 5 septembre dernier, grave dans le marbre la mesure provisoire du 25 mars 2022 et complète le Code du travail (loi de 1976). Elle définit le télétravail comme “ la réalisation de tâches en dehors des locaux de l’employeur, de façon prédominante ou non, en ayant recours aux technologies de l’information et de communication, et en cela, ne s’apparente pas à un travail externe”. Cette possibilité de travailler à distance doit être écrite
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