Danemark : la « responsabilité de chaîne » dans les chantiers publics au coeur de la campagne pour les élections municipales

La question du dumping social pourrait s’avérer déterminante dans les résultats des élections municipales du 19 novembre. LO a conclu des accords avec les partis de la gauche dans diverses communes du pays, où ceux-ci s’engagent, en contrepartie du soutien électoral du syndicat, à mettre tout en œuvre pour endiguer le dumping social rampant dans les chantiers publics en adoptant, entre autres clauses sociales, la « responsabilité de chaine » qui rend responsable l’entrepreneur ayant gagné un marché public du respect des règles conventionnelles par ses sous-traitants. Le patronat, qui est fortement opposé à cette clause, s’est insurgé contre ces accords et a lancé une « offensive » sans précédent contre leur adoption. (Réf. 130711)
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Diverses structures locales de LO ont conclu avec les partis de la gauche dans leurs communes respectives des accords sur la mise en place des clauses sociales (arbejdsklausuler) qui doivent assurer que les entreprises travaillant pour la municipalité respectent les conventions collectives. Celle conclue au début du mois à Aarhus, la 2e ville du pays, avec les partis social-démocrate, socialiste et la liste de la gauche unie (Enhedslisten) qui indique, entre autres, que toutes les activités que la commune fera réaliser à l’extérieur seront conditionnées au respect des conventions collectives de référence et que les entrepreneurs seront soumis à « la responsabilité de chaîne » (kædeansvar) en cas de violation de ces conditions de leurs sous-traitants est emblématique de ce phénomène.

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