Espagne : l’inspection du travail et le parquet vont se coordonner pour mieux poursuivre les employeurs qui mettent en danger leurs salariés

Après avoir appliqué une politique relativement laxiste, l'Espagne marque un virage et décide de mener une politique concertée entre l'inspection du travail et la justice, afin de contraindre les entreprises à appliquer la législation en vigueur et de pratiquer une réelle politique de prévention des risques. Le bâtiment, qui est actuellement dans l'oeil du cyclone, commence à réagir à ce durcissement : les architectes techniques renoncent de plus en plus à assumer la responsabilité de coordinateur de chantier. (Réf. 061057)
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Une coordination entre parquet et inspection du travail. Procureurs et inspecteurs du travail s’accordent pour durcir les poursuites pénales en matière de sécurité et de santé des salariés. La création au printemps dernier d’un nouveau procureur général chargé de coordonner l’action du ministère public a été un déclencheur (v. dépêches n°06503 et 06885). Le titulaire du poste, Juan Manuel de Oña, vient de mettre sur place une action coordonnée entre l’inspection du travail et la justice, de faç

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
UE : la Commission va créer un Groupe d’experts sur l’impact de l’IA dans le monde du travail  
L’info. Le 22 juillet 2026, la Commission européenne a publié un rapport sur l’état d’avancement des Vingt-Sept quant aux objectifs du Socle européen...
23 juillet 2026
Belgique : vers un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance d’un enfant
L’info. Le gouvernement fédéral belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi instaurant un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance...
Allemagne : un plan d’action national pour renforcer la négociation collective
L’info. Le gouvernement fédéral allemand a présenté, le 22 juillet, un plan d’action national pour promouvoir les négociations collectives, en...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Belgique : vers un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance d’un enfant
L’info. Le gouvernement fédéral belge a approuvé le 18 juillet un avant-projet de loi instaurant un congé supplémentaire de cinq jours pour la naissance...
2
Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...