Cet accord, signé le 15 avril avec la CFDT, CFE-CGC et FO, a pour objet d’assurer l’équité face aux conséquences sur les salaires de l’activité partielle en instituant un principe de solidarité entre les différentes catégories de salariés qui s’opèrera via un fonds de solidarité qui a pour vocation d’apporter un complément d’indemnisation aux salariés dont la rémunération est impactée. Il permet également aux directions des entités d'imposer unilatéralement la prise de 6 jours ouvrables de congés.
Le fonds de solidarité mis en place (dispositif répandu dans les grandes entreprises de la métallurgie couvertes par la convention collective de la branche qui prévoit une indemnisation de 100% des salaires nets pour certains cadres en activité partielle, créant ainsi une différence de traitement en fonction de la catégorie du personnel) sera alimenté, jusqu’au 10 juin 2020, de deux manières :
– les salariés en activité partielle en forfait-jours et ceux sans référence horaire qui bénéficient du maintien intégral de leur rémunération nette (dès lors qu’ils ont ancienneté de plus de 3 mois au 31 mars 2020 et sont en activité partielle (chômée) d’au moins 30% sur le mois d’avril) se verront prélever un jour de congés.
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