Les partenaires sociaux sont actuellement consultés sur les trois axes de la réforme du dialogue social identifiés par le gouvernement : simplification des instances de concertation, mise en place d'un agenda partagé et accroissement de la place de la concertation ou de la négociation avant l'adoption définitive des réformes. Avec pour perspective l'élaboration d'un projet de loi à l'automne. (Réf.06848)
Depuis le 30 août, Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, et Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, consultent les partenaires sociaux sur les axes de réforme identifiés après une série de rencontres début juillet. Une fois ces réunions bilatérales achevées, Gérard Larcher réunira la commission nationale de la négociation collective le 27 septembre. Un projet de loi pourrait être finalisé cet automne. Les propositions gouvernementales, inspirées du rapport de Dominique-Jean C
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