France : un accord de performance collective chez le sous-traitant aéronautique Derichebourg pour son site de Toulouse-Blagnac

L’accord de performance collective signé le 12 juin par le sous-traitant aéronautique et le syndicat majoritaire (FO, donc sans la CFE-CGC, ni l’UNSA également présents dans l’entreprise) pour son site près de Toulouse a été très commenté dans la presse générale, probablement parce qu’il est emblématique a bien des égards. S’il s’agit d’un des premiers dans une filière particulièrement impactée par la crise du coronavirus, il pourrait ouvrir le bal d’autres accords à venir dans d’autres secteurs. En contrepartie de la renonciation à certains avantages (13e mois, indemnité repas), l’entreprise s’engage à ne pas procéder à des licenciements économiques jusqu’à la fin de l’année (selon FO, la direction envisageait 700 suppressions d’emplois), et même au-delà si l’Etat pérennise le dispositif d’activité partielle et qu’Airbus maintient son carnet de commandes. Il encourage également la mobilité géographique. Concessions pour maintenir l’emploi pour le syndicat signataire, premières salves de sacrifices qui ne prémunissent contre aucun licenciement pour les autres, le sujet des Accords de performance collective divise toujours autant les syndicats.
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C’est pour anticiper une baisse significative du CA anticipée au regard des annonces de son principal de son principal donneur d’ordre – Airbus- et du secteur aéronautique en général dans un contexte de crise du secteur aérien que les signataires ont emprunté le chemin d’un Accord de performance collective – APC – mis en place par les récentes réformes du code du Travail. Ce type d’accord permet des aménagements aux conditions de travail (temps de travail, salaire, mobilité) en vue de préserve

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