La solution n’est pas foncièrement nouvelle, mais elle n'est pas prononcée souvent, c'est pourquoi nous soulignons cet arrêt rendu le 7 septembre dernier. UPS SCS (France) avait organisé la reprise de son activité de maintenance et de réparation par des cadres de l’entreprise. La société créée par ces derniers a été mise en liquidation moins de deux ans après. Jugeant qu’UPS SCS avait recouru dans des conditions frauduleuses à la cession de son activité de réparation « pour exclure/contourner l'application des dispositions afférentes aux licenciements », la Cour en conclut que le transfert des contrats de travail est nul et de nul effet et en déduit la nullité des licenciements qui en ont résulté et la réintégration des salariés concernés au sein d’UPS SCS.
Dans son arrêt, la Cour affirme que la société UPS SCS « avait tous les éléments en main pour apprécier le caractère irréaliste du plan d’affaires » monté avec ses ancien cadres, notamment au regard du fait qu’elle savait que les relations contractuelles avec une entreprise cliente (HP), indispensables à la réalisation de celui-ci, était définitivement compromis.
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