Le CAC (comité d’arbitrage) – instance qui intervient en cas de litige touchant aux relations sociales – a rendu une décision le 19 janvier, dans le cadre d’un différend opposant les représentants des travailleurs du tout jeune CE européen d’Emerson à la direction. Le CAC a jugé que l’entreprise doit démarrer une consultation peu importe qu’elle ne dispose pas de toutes les informations sur les conséquences du projet. Cette décision apporte également des éclairages intéressants sur le droit à l’expertise et l’information préalable à la réunion annuelle et illustre combien « l’environnement judiciaire » d’un accord de CE européen relevant du droit britannique est globalement plus favorable à l’entreprise.
Les faits. En juin 2015, la direction a annoncé à ses employés directement, puis à la presse, un grand projet de réorganisation visant à repositionner les activités du groupe. Cette stratégie passe dans un premier temps par le spin off d’une de ces activités (Network Power) et, pour les autres, par la recherche de partenariats, de création de JV, de ventes ou d’achats de structures. Tout cela à l’horizon septembre 2016.
En juillet 2015, le secrétaire du CE européen a demandé à la direction la convocation d’une réunion de la plénière conformément à ce que l’accord instituant cette instance reconnaît en cas de circonstances exceptionnelles.
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