Le 8 décembre, le président Vladimir Poutine a promulgué la loi fédérale 407-FZ sur le télétravail. Le texte, qui avait été adopté le 26 novembre en 3e lecture par la Douma, parlement russe, apporte des modifications au code du travail, pour mieux prendre en compte les enjeux du travail à distance et “protéger les travailleurs et préserver l’emploi”, selon ses auteurs. Elle établit un cadre dans lequel le télétravail peut être mis en place en laissant le choix au salarié sauf lors de circonstances exceptionnelles, garantit le maintien du salaire des travailleurs mais donne aux employeurs de nouveaux motifs de licenciement, notamment dans le cas d’une injoignabilité prolongée du salarié.
La loi fixe trois possibilités de cadres pour le travail à distance : un télétravail permanent, le télétravail pendant une période limitée à 6 mois et le télétravail alterné avec la présence sur place. Les conditions précises du télétravail ne sont pas précisées et la loi s’en remet à l’employeur, au contrat ou à la négociation collective pour la procédure de demande de congés, une éventuelle indemnité de télétravail notamment pour l’usage d’équipements personnels, le temps de travail et l’auto
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH