A l’issue de débats houleux, la chambre des députés helvétique s’est finalement prononcée, le 21 septembre, en faveur d’un projet de loi central pour l’économie suisse et qui prône la « préférence indigène », sans imposer de quota unilatéral pour les travailleurs étrangers. Ceci évite à la Suisse de contrevenir à l’accord bilatéral sur la libre circulation des travailleurs signé en 1999 avec l’UE. L’adoption de ce projet a été rendue obligatoire par le référendum « contre l’immigration de masse » du 9 février 2014. Le parti initiateur du référendum, l’UDC, n’a pu bloquer le texte qui sera examiné par le Conseil des Etats (cantons) en décembre prochain. Aucun changement de fond n’est à attendre. L’entrée en vigueur doit se faire au plus tard en février 2017.
Un dangereux casse-tête pour l’économie suisse. C’est après sept heures de débats intenses que les députés du Conseil national ont finalement voté en faveur du projet de loi présenté par la Commission des institutions politiques (CIP) du Parlement suisse, sur la base d’un texte lui-même proposé par le Conseil fédéral (gouvernement suisse). Au final, 126 députés se sont prononcés favorablement, 67 ont rejeté le texte et 3 se sont abstenus. Ce qui signifie que tous les députés suisses, à l’exception des députés de la droite populiste (UDC), ont soutenu le projet qui représente un enjeu central pour l’économie suisse.
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne