La proposition de directive sur le congé parental. Le sujet a suscité une passe d’armes entre le patronat européen BusinessEurope et la Confédération européenne des syndicats (CES) avant même l’adoption officielle du projet révisant la directive 2010/18 sur le congé parental (sur le texte actuel v. dépêche n°100243). La première organisation s’est plainte d’une initiative législative sur un thème qui avait été, jusque-là, traité par les partenaires sociaux (les deux directives sur le congé parental résultent d’accords-cadres négociés), la seconde lui rappelant que c’est elle qui a refusé de négocier sur le sujet (v. dépêche n°9848) et la Commissaire en charge de l’Emploi, Marianne Thyssen, concluant que dans ce cas de figure, la Commission peut reprendre l’initiative.
UE : la Commission reprend l’initiative en matière sociale et lance une nouvelle directive sur le congé parental et un débat sur les droits minimaux des travailleurs non-standards
L’objectif du paquet social, présenté, aujourd’hui 26 avril, par la Commission européenne, n’est un mystère pour personne : réinjecter du social dans le projet européen afin de réconcilier le citoyen avec l’UE. Sur le mode opératoire, Bruxelles a bombardé le même jour des documents de réflexion politiques (socle de droits sociaux et avenir de l’Europe sociale, v. dépêche n°10176) et des mesures plus concrètes pour convaincre de la cohérence de son projet et de la réalité de ses intentions. Sur ce dernier volet, ce n’est pas moins de 4 initiatives qui ont été présentées : un projet de directive sur le congé parental, une interprétation de la directive temps de travail et deux consultations des partenaires sociaux. La première porte sur la directive sur les informations sur le contrat de travail et l’autre sur l’accès à la protection sociale des emplois non-standards, les deux s’inscrivant dans le débat sur les nouvelles formes d’emploi et sur les protections minimales de ces travailleurs aux franges du salariat.
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