UE : les négociations sur la révision de la directive temps de travail sous pression

Le résultat du volontarisme de la Présidence finlandaise de l'UE pour sortir le projet de directive sur le temps de travail de l'impasse est encore incertain. La dernière rencontre au sommet, qui a réuni le 26 octobre dernier les ministres des gouvernements les plus en pointe dans la négociation, ne permet pas de brosser un scénario sérieux pour le prochain conseil des ministres du 7 novembre, programmé spécialement dans l'espoir de décrocher un compromis sur la révision. Seule certitude, l'intérêt de tous les Etats à trouver une solution pour régler la question de la période inactive du temps de garde que la jurisprudence communautaire assimile à du temps de travail et que la Commission européenne s’est déclarée prête à faire appliquer. Elle a déjà dans ses tiroirs 23 procédures d'infraction contre les Etats réticents . (Réf. 061082)
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La réunion informelle qui s’est tenue le 26 octobre dernier, et au cours de laquelle les ministres du travail espagnol, français, britannique, polonais, portugais, allemand et italien ont discuté de la dernière version du compromis présentée par la présidence finlandaise, n’a débouché sur aucun engagement concret de soutenir cette dernière, les Etats participants étant restés sur leur réserve. Ce compromis retouche de manière assez importante le précédent, qui a déjà été présenté dans nos colon

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