Ukraine : un projet de nouveau code du Travail bientôt en deuxième lecture au Parlement

Des adaptations nécessaires. Jusqu’à ce jour, les relations de travail en Ukraine sont régies par le code du Travail adopté le 10 décembre 1971. Après la désintégration de l’Union soviétique, l’Ukraine a accordé la priorité au développement des principes de l’économie de marché, les dispositions du Code de Travail étant inadaptées à la nouvelle ère d’économie libre et d’investissements étrangers. Ayant toutefois été modifié plus de 70 fois depuis son adoption en 1971 (les dernières modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2009), les nombreuses modifications n’ont pas éliminé les diverses contradictions qui demeurent encore aujourd’hui dans le code du Travail en vigueur et dans la législation du travail. Dans ce contexte, plusieurs projets de nouveau Code de Travail ont été proposés au sein du Parlement ukrainien au cours des dernières années. Toutefois, seul le projet de loi N°1108,  élaboré par trois députés et enregistré par le Parlement le 4 décembre 2007, a été sérieusement considéré et approuvé en première lecture au Parlement le 20 mai dernier. Le 17 octobre, le projet de loi a été soumis au comité de Politique sociale et du Travail pour avis et il est attendu que ledit projet (légèrement révisé) soit soumis de nouveau au Parlement pour une deuxième lecture avant la fin de 2008. 
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emière lecture au Parlement le 20 mai dernier. Le 17 octobre, le projet de loi a été soumis au comité de Politique sociale et du Travail pour avis et il est attendu que ledit projet (légèrement révisé) soit soumis de nouveau au Parlement pour une deuxième lecture avant la fin de 2008.

Les nouveautés. Le projet de code de Travail est plus détaillé et cohérent que celui actuellement en vigueur. Mais il ne remédie entièrement, pour autant, aux lacunes et contradictions qui existent. Nonobstant, il

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