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L’accord sur le CE européen du groupe Transdev signé par toutes les organisations syndicales
Le groupe de transport de voyageurs Transdev a achevé, en décembre 2005, la négociation d'un accord en vue d'instituer un comité d'entreprise européen. Ce texte que nous avons déjà commenté (Réf...
3 avril 2006
CJCE : précisions sur le droit à la libre circulation d’un ressortissant d’un pays tiers et de son conjoint européen
La CJCE vient de décider que le droit communautaire ne confère à un ressortissant d'un Etat tiers le droit d'exercer une activité salariée que dans l'Etat membre où son conjoint, ressortissant...
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31 mars 2006
Allemagne : le gouvernement est divisé sur la réforme de l’autorisation de licenciement
Revue de presse de la semaine du 27 au 31 mars 2006 (Réf. 06318)
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31 mars 2006
Vinci : le premier groupe mondial de construction renouvelle son CE européen
La direction et la plupart des organisations syndicales d’Europe, sauf la CGT et la CFTC, ont signé, le 27 février 2006, un accord de renouvellement du CE européen du groupe de construction Vinci...
31 mars 2006
Belgique : parution d’une circulaire questions-réponses sur la protection des travailleurs contre le bruit
Le ministère de l'Emploi a publié un document sous forme de questions-réponses explicitant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs...
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31 mars 2006
France : le Conseil constitutionnel valide le Contrat première embauche
Le Conseil constitutionnel, juge de la conformité des lois à la Constitution, donne son feu vert à la promulgation de la loi instaurant le très contesté contrat première embauche (CPE). La balle...
31 mars 2006
Grande-Bretagne : douze engagements pour protéger les travailleurs
Le gouvernement britannique a annoncé, le 30 mars, son intention de faire la chasse aux patrons voyous et à certaines pratiques abusives des employeurs, comme l'assimilation des jours fériés à des...
31 mars 2006
InBev : plus de 1000 de personnes manifestent en Belgique contre le management
Les employés du plus grand brasseur mondial (Stella Artois, Leffe, Hoegaarden…) ont manifesté, le 28 mars dernier, contre la politique sociale de l'entreprise. La Fédération européenne de...
30 mars 2006
France : la Cour de cassation rappelle la nécessité d’un préavis en cas de rupture du contrat de travail
Dans un arrêt rendu le 29 mars, la Cour de cassation prend position, en se référant au droit européen, dans l'actuel débat sur les nouvelles formes de contrats introduits par le législateur qui...
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30 mars 2006
Pays-Bas : le syndicat FNV expérimente la première grève « à la japonnaise »
Une première aux Pays-Bas, la Fédération des syndicats néerlandais (FNV) a décidé de lancer, le 2 avril prochain, une grève à la mode japonaise dans l'usine du groupe pharmaceutique nippon...
30 mars 2006
Renault Trucks : mise en place d’une instance de dialogue au niveau européen
La direction de Renault Trucks et l'ensemble des organisations syndicales françaises ont signé un accord sur le dialogue social en France tout en introduisant une structure de dialogue social...
30 mars 2006
EADS : le nouveau CE européen veut devenir mondial
Transformer le CE européen du groupe aéronautique et de défense EADS en comité mondial, telle est la tâche à laquelle veut s'atteler le comité qui a été renouvelé le 1er mars 2006. Est également...
30 mars 2006
Belgique : protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante
La législation protégeant les travailleurs contre les risques liés à l'amiante a été refondue par un arrêté royal du 16 mars 2006 qui transpose la directive 2003/18/CE du 27 mars 2003 relative à...
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30 mars 2006
Pologne : préparation d’un nouveau contrat social
Le 27 mars, les partenaires sociaux de la « Commission Trilatérale » regroupant les syndicats, les employeurs et le gouvernement, ont signé une résolution en vue de négocier un nouveau contrat...
29 mars 2006
Directive « services » : Ernest-Antoine Sellière fustige le compromis adopté par le Parlement européen
Dans une lettre adressée hier à Charlie McCreevy, le commissaire en charge du Marché intérieur, le président du patronat européen, Ernest-Antoine Sellière demande à la Commission de ne pas...
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29 mars 2006
Pays-Bas : incitations fiscales au contrôle des dépenses de santé
Le gouvernement néerlandais a annoncé, le 27 mars, qu'un bonus maximal de 225 euros serait remboursé cette année à près de 500 000 personnes n'ayant fait aucune dépense de santé en 2005. (Réf...
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29 mars 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
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France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
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Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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6 mars 2026
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Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...
9 mars 2026