CJCE : une allocation de soins destinée aux enfants handicapés n’est pas soumise à la condition de résidence des parents
La CJCE vient de statuer sur la nature de la prestation spécifique de dépendance bénéficiant aux enfants handicapés et sur la condition de son octroi, plus particulièrement sur la condition de...
Luxembourg : transposition de la directive sur l’aménagement du temps de travail des routiers
Le Conseil des ministre a approuvé, le 17 février 2006, le projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du 12 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes...
Grande-Bretagne : le patronat s’oppose à l’obligation de cotiser à un régime de retraite
La confédération patronale propose à la place un programme d’affiliation automatique à des plans d’épargne-retraite (dit Pension Builder), mais avec la possibilité pour les employeurs (comme pour...
République tchèque : le nouveau code du travail est sur le point d’être adopté
La Chambre des députés vient d'adopter la nouvelle loi instituant un nouveau code du travail qui devrait remplacer l'ancien datant de 1966. Il doit encore être approuvé par le Sénat et signé par...
Espagne : conclusion d’un accord sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux (CEOE et CEPyme du côté patronal, UGT et CC.OO du côté syndical) et le ministre du Travail, sont parvenus, le 7 février 2006, à un accord sur la formation professionnelle...
Allemagne : la grève dans les services publics se poursuit mais les négociations sont suspendues
Les grèves qui affectent les services publics dans plusieurs Länder allemands depuis le 6 février, se sont poursuivies, mardi 21 février, après l'échec d'une première négociation au sommet tenue...
Lancement de l’année européenne de la mobilité des travailleurs
Pour le lancement de l'année européenne de la mobilité des travailleurs, le site de recherche d'emploi Eures fait peau neuve. La nouvelle version doit être inaugurée lors d'une conférence...
Lituanie : le patronat du bâtiment cherche des solutions pour dissuader les ouvriers d’émigrer
Les entreprises de bâtiment sont touchées par une croissante pénurie de main d’œuvre causée par le développement rapide de la construction combiné à l'émigration des ouvriers du bâtiment vers les...
Estonie : nouveau rejet du projet de loi autorisant la grève dans le secteur public
L’exercice du droit de grève est pourtant constitutionnellement garanti. La loi relative à la résolution des conflits collectifs au travail, qui date du 5 mai 1993, établit la procédure et les...
Autriche : modification des règles sur les clauses de non-concurrence et de dédit-formation
Les nouveaux régimes de la clause de non-concurrence et du dédit-formation doivent entrer en vigueur en mars prochain. (Réf 06161)
L’employeur ne peut conditionner l’octroi de droits découlant de la relation de travail à la fin du congé maternité
La CJCE a statué, le 16 février dernier, sur une affaire opposant un établissement public de santé espagnol à une de ses employées qui demandait à ce que son congé maternité soit intégré dans le...
Allemagne: revue de presse du 11 au 17 février 2006
La grève dans le service public se prolonge outre-Rhin et suscite la colère des Allemands. (Réf. 06153)
Les députés européens suppriment le principe du pays d’origine de la proposition de directive services
Les députés européens ont adopté, jeudi 16 février, en première lecture, la proposition de directive relative à la libéralisation des services dans l'UE. Ils ont supprimé le très controversé «...
Portugal Telecom : signature d’un code de conduite sur la responsabilité sociale
Alors que des accords cadres internationaux sont en cours de négociation chez France Telecom, Deutsche Telekom et Telia/Sonera, le groupe portugais de télécommunication Portugal Telecom a signé un...
Pays-Bas : réformes et simplification du droit
Avant les élections législatives de mai 2007, Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail aura une décision difficile à prendre - ouvrir ou non le marché du travail aux...
Directive « services » : interview de Stéphane Rodrigues
Avocat au barreau de Paris, établi auprès du barreau de Bruxelles, associé du cabinet Lallemand et Legros (Bruxelles), Stéphane Rodrigues revient pour e-europnews sur le vote, par les députés...
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Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
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France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...