Formation professionnelle
La CJCE est de nouveau invitée à examiner une législation nationale restrictive en matière de détachement de travailleurs
L’avocat général Philippe Léger a remis, le 23 février 2006, ses conclusions à la Cour de justice, dans une affaire opposant la Commission européenne à l'Autriche au sujet de sa législation sur le...
23 février 2006
Finlande : les syndicats dénoncent le comportement du patronat finlandais dans les pays baltes
Le syndicat finlandais des salariés du secteur privé TU (Toimihenkilöunioni), qui avec ses 126 000 membres constitue le plus gros syndicat de la confédération STTK, vient de mettre en garde le...
22 février 2006
Allemagne : le gouvernement veut relever les charges sociales sur les «minijobs» pour consolider son budget
Réuni en cabinet, le 22 février 2006, pour adopter son projet de budget fédéral pour l’année 2006, le gouvernement a également décidé de relever les charges sociales sur les emplois ne dépassant...
22 février 2006
Belgique : transposition de la directive sur les agents physiques (bruit)
Un arrêté royal relatif à la protection contre le bruit au travail, publié le 15 février dernier, vient transposer la directive européenne relative aux prescriptions minimales de sécurité et de...
22 février 2006
CJCE : une allocation de soins destinée aux enfants handicapés n’est pas soumise à la condition de résidence des parents
La CJCE vient de statuer sur la nature de la prestation spécifique de dépendance bénéficiant aux enfants handicapés et sur la condition de son octroi, plus particulièrement sur la condition de...
22 février 2006
Luxembourg : transposition de la directive sur l’aménagement du temps de travail des routiers
Le Conseil des ministre a approuvé, le 17 février 2006, le projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du 12 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes...
22 février 2006
Grande-Bretagne : le patronat s’oppose à l’obligation de cotiser à un régime de retraite
La confédération patronale propose à la place un programme d’affiliation automatique à des plans d’épargne-retraite (dit Pension Builder), mais avec la possibilité pour les employeurs (comme pour...
21 février 2006
République tchèque : le nouveau code du travail est sur le point d’être adopté
La Chambre des députés vient d'adopter la nouvelle loi instituant un nouveau code du travail qui devrait remplacer l'ancien datant de 1966. Il doit encore être approuvé par le Sénat et signé par...
21 février 2006
Espagne : conclusion d’un accord sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux (CEOE et CEPyme du côté patronal, UGT et CC.OO du côté syndical) et le ministre du Travail, sont parvenus, le 7 février 2006, à un accord sur la formation professionnelle...
21 février 2006
Allemagne : la grève dans les services publics se poursuit mais les négociations sont suspendues
Les grèves qui affectent les services publics dans plusieurs Länder allemands depuis le 6 février, se sont poursuivies, mardi 21 février, après l'échec d'une première négociation au sommet tenue...
21 février 2006
Lancement de l’année européenne de la mobilité des travailleurs
Pour le lancement de l'année européenne de la mobilité des travailleurs, le site de recherche d'emploi Eures fait peau neuve. La nouvelle version doit être inaugurée lors d'une conférence...
20 février 2006
Lituanie : le patronat du bâtiment cherche des solutions pour dissuader les ouvriers d’émigrer
Les entreprises de bâtiment sont touchées par une croissante pénurie de main d’œuvre causée par le développement rapide de la construction combiné à l'émigration des ouvriers du bâtiment vers les...
20 février 2006
Estonie : nouveau rejet du projet de loi autorisant la grève dans le secteur public
L’exercice du droit de grève est pourtant constitutionnellement garanti. La loi relative à la résolution des conflits collectifs au travail, qui date du 5 mai 1993, établit la procédure et les...
20 février 2006
Autriche : modification des règles sur les clauses de non-concurrence et de dédit-formation
Les nouveaux régimes de la clause de non-concurrence et du dédit-formation doivent entrer en vigueur en mars prochain. (Réf 06161)
20 février 2006
L’employeur ne peut conditionner l’octroi de droits découlant de la relation de travail à la fin du congé maternité
La CJCE a statué, le 16 février dernier, sur une affaire opposant un établissement public de santé espagnol à une de ses employées qui demandait à ce que son congé maternité soit intégré dans le...
17 février 2006
Allemagne: revue de presse du 11 au 17 février 2006
La grève dans le service public se prolonge outre-Rhin et suscite la colère des Allemands. (Réf. 06153)
17 février 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
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2 mars 2026