UE : point sur de discussions sur les projets de directive «transfert intra-groupe » et « travailleurs saisonniers »
Champs d'application et droit à mobilité. Sur le projet de transfert intra-groupe (v. dépêche n°100564), au sein du Conseil des ministres, certains États souhaiteraient exclure expressément les...
Roumanie : les principales modifications introduites par la réforme des relations collectives de travail
Razvan Vasiliu. Il s'agit en fait d'une loi dite du dialogue social qui regroupe les réglementations concernant les syndicats, les organisations patronales, les conflits du travail, le conseil...
France : la première décision judiciaire de fond sur l’articulation entre les instances nationale et européenne tranche en faveur de la consultation préalable du CE européen
Le litige est né dans le cadre du projet de GDF SUEZ de mutualisation des compétences en matière d’analyse économique des marchés énergétiques passant par le regroupement des salariés de deux...
Allemagne : le groupe Trumpf signe un accord avec l’IG Metall sur un modèle de temps de travail vraiment « à la carte »
Prendre en compte les « phases de la vie ». L’accord « Travail et temps libre sur mesure » présenté le 18 mai dernier par la direction de Trumpf, ainsi que les représentants du CE de l’entreprise...
Espagne : le mouvement social du printemps espagnol a pris de court les syndicats majoritaires du pays
C’est la 1ère convocation à une manifestation lancée par un collectif baptisé « Juventud sin futuro », jeunesse sans avenir, le 7 avril dernier, qui a mis le feu aux poudres. Ce groupe constitué...
Italie : la Cisl et l’Uil s’autoproclament « syndicat unitaire réformateur »
« Nous sommes le syndicat unitaire et réformateur, né d’un pacte construit au cours des derniers trois ans : l’ Uil et la Cisl ensemble pour une Italie confiante dans l’avenir ». C’est ainsi que...
Portugal : la part patronale des cotisations sociales pourraient baisser en 2012 pour relancer la compétitivité de l’industrie
Diminution de la Taxe sociale unique. Dans la réalité, deux pourcentages s’appliquent en ce qui concerne la TSU : 11 % sur la part salariale, et 23,7% sur la part patronale. Seule cette dernière...
Allemagne : seuls 2,2 millions de salariés sont couverts par des salaires minima de branche, négociés entre les partenaires sociaux
 Salaire minimum pas encore en vigueur dans l’intérim. L’institut WSI distingue deux types de salaire minimum de branche : ceux rendus obligatoires à toutes les entreprises d’un même secteur par...
Brésil : huit millions de personnes bénéficieront d’un nouveau programme de formation professionnelle d’ici 2014
La formation des travailleurs a été classée au rang des priorités du gouvernement de Dilma Rousseff en matière d’emploi. Le projet de loi créant le Programme national d’accès à l’enseignement...
Allemagne : le conseil des « cinq Sages » demande le recul de l’âge de la retraite à 69 ans
Faut-il unifier l’âge de la retraite en Europe ? Les reproches émis par Angela Merkel à l’encontre des conditions de départ en retraite et la longueur des congés des salariés des pays du sud de...
Belgique : les négociations dans le textile en passe d’être conclues
Index. Le désaccord essentiel a porté sur l'index, pilier du système social belge. Fédustria, l'organisation patronale du secteur, réclamait une transformation de l'indexation des salaires en...
Suède : les syndicats du secteur de l’industrie ont adopté un nouveau modèle d’accord
Les principales règles du nouvel accord. Le nouvel accord développe deux aspects : 
Allemagne : le syndicat des conducteurs de train GDL signe un accord d’entreprise « maison » avec la société de fret ferroviaire SBB Cargo Deutschland
 Un accord maison plus avantageux que l’accord-cadre fédéral. Selon les dires du GDL, SBB Cargo Deutschland avait démarré les négociations en expliquant que l’accord maison devait reprendre les...
Danemark : accord historique sur la réforme des retraites
Après une négociation longue et difficile, la contrepartie ayant été pour le Parti du Peuple danois la hausse du contrôle aux frontières, le gouvernement a réussi, le 13 mai, à conclure un accord...
Belgique : le point sur les négociations dans le secteur de la métallurgie
Fabrications métalliques. Les fabrications métalliques (CP 111) sont le plus important secteur de la métallurgie. La CP regroupe notamment l'aéronautique, les constructions métalliques ou encore...
Grande-Bretagne : consultation sur un nouveau système de congé parental partagé et sur l’extension du travail flexible
Congé parental. Modifier des réglementations trop rigides afin de donner davantage de souplesse aux salariés qui deviennent parents : tel est l’objectif du gouvernement. Voici ses propositions ...
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Espagne : de nouvelles modalités pour les contrats de formation en entreprise
Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
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France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...