Immigration de travail
Slovaquie : le Parlement ouvre la voie aux actions collectives en matière de discrimination
L’ouverture d’une action collective. En ouvrant le droit aux actions collectives, le récent amendement apporté à la loi anti-discrimination permet à des entités juridiques définies (c'est-à-dire...
5 décembre 2008
France : le point sur la réforme du temps de travail
Assouplissement des heures supplémentaires. La loi du 20 août 2008 a assoupli le régime des heures supplémentaires en permettant à l’accord d’entreprise (ou d’établissement) de fixer un contingent...
5 décembre 2008
UE : les Vingt-Sept sont sur le point de mettre en place un titre de séjour et de travail pour la main d’oeuvre très qualifiée
Dans un contexte de crise démographique, alors que les travailleurs hautement qualifiés préfèrent les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie, la Commission a expliqué fin 2007, en présentant sa...
5 décembre 2008
Italie : Michelin et les syndicats ont signé un accord cadre sur la restructuration de l’entreprise
Le plan industriel prévoit la spécialisation des quatre sites productifs de Michelin Italiana (5500 salariés) pour la période 2009-2013 et la suppression de près de 700 postes de travail. La...
4 décembre 2008
UE : la CJCE se prononce sur la responsabilité du nouvel employeur en cas de modifications des conditions de travail qui ne sont pas de son fait
Les faits. Une employée de restaurant d’entreprise qui bénéficiait de la convention collective de la métallurgie se voit basculée, suite à un changement d’employeur, sous le régime de la...
4 décembre 2008
Espagne : deux décisions du Tribunal suprême obligent les grandes surfaces à respecter le droit à un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives
Makro et Carrefour doivent désormais s’incliner devant ces décisions, qui confirment une sentence déjà prononcée pour des motifs similaires dans une affaire concernant Leroy Merlin en 2005 (voir...
4 décembre 2008
Pays-Bas : dix demandes de chômage partiel ou de réduction du temps de travail aidée ont été approuvées
Les entreprises les plus fragilisées par la crise, qui peuvent justifier d’une baisse d’au moins 30 % de leurs ventes au cours des deux derniers mois, ont jusqu’au 31 décembre pour déposer leur...
4 décembre 2008
UE : le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation débloque 10,7 millions d’euros au profit de travailleurs espagnols et lituaniens
Aide aux victimes de mondialisation chez Delphi. La demande d'aide introduite par l'Espagne portait sur 1 589 licenciements, dont 1 521 dans l'usine Delphi et 68 chez divers sous-traitants. La...
3 décembre 2008
Grande-Bretagne : les compagnies qui assuraient l’employeur au moment de l’exposition à l’amiante devront indemniser les victimes de mésothéliome
UC (Trade Unions Congress) et l’UCATT (Union of Construction, Allied Trades and Technicians) – le syndicat de la construction – ont salué la décision de la Haute...
3 décembre 2008
Espagne : le ministère du Travail veut rendre obligatoire la négociation de véritables plans sociaux en cas de licenciements collectifs
Lancement d’une négociation sur le sujet. Le projet du ministère du Travail prévoit le recours à des cours de formation ou de reclassement, l’aide à la mise à jour de CV et la préparation aux...
3 décembre 2008
UE : la Présidence française maintient le cap de l’adoption définitive de la refonte de la directive sur les CE européens avant la fin de l’année
Les acteurs de cette refonte (Commission européenne, Présidence française, Parlement européen, Conseil des ministres et partenaires sociaux européens) n’ont pas tardé à se réunir après le vote du...
2 décembre 2008
France : l’emploi des seniors au coeur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Assouplissement du cumul emploi-retraite pour les bénéficiaires du taux plein. Les retraités qui souhaitent reprendre une activité professionnelle n’auront plus à respecter aucun plafond de cumul...
2 décembre 2008
Belgique : entrée en vigueur du congé d’accueil
Planet Labor 2 décembre 2008, n°080957 - www.planetlabor.com
1 décembre 2008
Suisse : les syndicats ont perdu la bataille de la retraite flexible
Planet Labor 1er décembre 2008, n°080951 - www.planetlabor.com
1 décembre 2008
Pays-Bas : un plafond pour les indemnités de licenciement des gros salaires
Ce nouveau seuil ne va concerner que les procédures de licenciement classique, qui passent devant le tribunal, et pour lesquelles s’applique un calcul d’indemnités que tout le monde appelle "la...
1 décembre 2008
Pays-Bas : les frontières resteront fermées jusqu’en 2012 pour les travailleurs bulgares et roumains
e gouvernement néerlandais a décidé, le 27 novembre 2008, de maintenir les frontières fermées jusqu’en 2012 pour les ressortissants de la Bulgarie et de la...
1 décembre 2008
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Allemagne : le recrutement hors UE reste marginal malgré la réforme de l’immigration qualifiée
L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
4 novembre 2026