Belgique : conclusion de la convention collective sur la prévention des vols et les contrôles à la sortie de l’entreprise ou du lieu de travail
Les partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil national du Travail (CNT), ont conclu, le 30 janvier dernier, la convention collective n°89 relative à la prévention des vols et aux contrôles à...
République tchèque : entrée en vigueur du nouveau Code du travail
Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er janvier 2007 comme cela était initialement prévu. Les efforts de la droite (v. dépêche n°06962) pour ajourner son entrée en vigueur ont été...
Italie : diverses dispositions en matière de sécurité au travail
e-europnews 20 février 2007, n°070155 – www.eeuropnews.com
Pologne : arrêts-maladie abusifs en hausse constante
e-europnews 19 février 2007, n°070153 –www.eeuropnews.com
Allemagne : le Bundesrat donne son feu vert à la réforme de la santé
Deux semaines après son adoption par le Bundestag, le 2 février 2007, le projet de loi sur la réforme de la santé a été approuvé à son tour, le 16 février, par le Bundesrat, la chambre...
Belgique : nouvelles formalités pour les travailleurs indépendants et prestataires de service étrangers
Pour lutter contre le dumping social, la fraude social ou l'exploitation des travailleurs étrangers sur le territoire belge, le gouvernement a élaboré un projet pour améliorer le contrôle des...
UE : la CJCE précise la notion d’établissement pour l’application de la directive sur les licenciements collectifs
Dans une décision rendue le 15 février 2007, la CJCE se risque à donner une première définition de la notion d'établissement sur laquelle s'appuie la directive 98/59 pour déclencher une obligation...
Agenda social européen du 19 février au 22 mars 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
Pologne : la Fédération internationale des ouvriers du transport intervient auprès de la direction de LOT pour dénoncer la violation des droits syndicaux
La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) a adressé une lettre à la compagnie aérienne LOT dans laquelle elle dénonce la confiscation par la direction du matériel informatique...
UE : Neuf pays européens appellent à une relance de l’Europe sociale
Les ministres du Travail de neuf Etats membres ont adopté, le 14 février 2007, une déclaration en faveur d'un "nouvel élan pour l'Europe sociale". A quelques jours du Conseil des ministres de...
Pays-Bas : vers une ouverture des frontières au 1er mars 2007 pour les travailleurs des pays de l’Est
Le ministère des Affaires sociales a publié un communiqué, le 14 février, annonçant que les Pays-Bas sont prêts pour une ouverture totale des frontières, à compter du 1er mars 2007, aux...
UE : la Fédération européenne des métallurgistes rencontre le commissaire Verheugen
Une délégation de la fédération européenne des métallurgistes composée de représentants syndicaux et de comités d'entreprise européen de l'industrie automobile ont rencontré, le 9 février 2007, le...
UE : Uni-Europa Commerce propose de négocier un accord-cadre sur la violence exercée par les tiers sur le lieu de travail
Lors de la dernière session du comité du dialogue social du secteur du commerce, le 8 février dernier, la fédération syndicale européenne Uni-Europa Commerce a proposé à son interlocuteur...
Grande-Bretagne : la campagne pour sauver l’usine Burberry s’internationalise
La campagne contre la fermeture de l'usine Burberry à Treorchy, au Pays de Galles, a pris de l'ampleur, hier 14 février, avec des manifestations dans six villes françaises, américaines et...
Belgique : préaccord social pour les employés de l’usine Volkswagen de Forest
Plus de deux mois et demi après l'annonce de la restructuration de l'usine Volkswagen de Forest, l'accord social est presque finalisé pour les ouvriers. En revanche, cela bloquait toujours du côté...
Allemagne : vers une condamnation de la loi « Volkswagen » par la CJCE
L'avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes, a présenté ses conclusions, le 13 février 2007, dans l'affaire opposant la Commission européenne à l'Allemagne au sujet de la...
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...