Immigration de travail
Lettonie : amélioration des prestations sociales depuis le 1er janvier 2006
Une importante réforme sociale, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, contient un certain nombre de mesures qui visent à améliorer les prestations sociales. (Réf. 0655)
23 janvier 2006
Un assouplissement de la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres est peu probable
La Commission européenne dressera, le 8 février 2006, un bilan de la libre circulation des travailleurs d'Europe centrale, près de deux ans après l'élargissement. L’Autriche et l’Allemagne...
23 janvier 2006
Le régime d’autorisation de travail des ressortissants d’Etats tiers détachés en Allemagne est condamné
La CJCE condamne la législation allemande qui impose des formalités jugées excessives aux ressortissants d’Etats tiers détachés par des prestataires de services établis dans d’autres Etats membres...
23 janvier 2006
Le sommet informel des ministres de l’Emploi consacre la flexicurité et l’implication des partenaires sociaux
Réunis les 19 et 20 janvier 2006 à Villach, en Autriche, les ministres de l’Emploi et des Affaires de l’UE, se sont engagés, selon le Président du Conseil, le Ministre de l’Economie autrichien...
23 janvier 2006
Allemagne : projet de loi pour lutter contre le chômage saisonnier
Le 18 janvier 2006, le gouvernement allemand, réuni en cabinet, a proposé un projet de loi, visant à lutter contre la montée récurrente du chômage saisonnier pendant les mois d’hiver. Il propose à...
20 janvier 2006
L’octroi d’une compensation financière en cas de report de congé annuel minimum pourrait être contraire au droit communautaire
Se faire payer des jours de congés non pris n’est pas une pratique conforme aux textes communautaires, a rappelé l’avocate générale auprès de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)...
20 janvier 2006
Transports routiers : la Commission rappelle la date de mise en place des tachygraphes numériques
Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne responsable de la politique des transports, a écrit aux États membres pour expliquer et réaffirmer la position de la Commission sur...
20 janvier 2006
Pays-Bas : recours à un plan d’épargne pour financer une préretraite
La réforme des retraites entrée en vigueur le 1er janvier 2006 prévoit de faire travailler les salariés jusqu’à 65 ans en supprimant toute possibilité de préretraite. Mais les salariés néerlandais...
19 janvier 2006
Pologne: allégements de charges sociales pour favoriser le retour à l’emploi des chômeurs
Selon l'annonce du ministère du Travail et de la Politique sociale, un chômeur inscrit au service public de l’emploi pendant deux ou trois ans après la perte de son emploi payerait la moitié de la...
19 janvier 2006
Pologne : projet d’amendements au Code du travail
La Commission de codification de la législation du travail (Komisja Kodyfikacyjna Prawa Pracy) est composée d’experts indépendants et a été instituée par un règlement du Conseil des ministres du...
19 janvier 2006
République tchèque : réforme en cours de l’assurance maladie
Le système d’assurance maladie tchèque devrait être réformé d’ici un an. Le projet de loi qui a été approuvé par la Chambre basse du Parlement, doit remplacer la législation actuellement en...
19 janvier 2006
Espagne : recours devant la Cour de justice contre certaines dispositions fiscales visant les salariés non résidents
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice des Communautés européennes contre l’Espagne au sujet de deux dispositions fiscales sources de discrimination à l’encontre des non...
18 janvier 2006
Danemark : débat autour de l’ouverture de l’immigration aux travailleurs qualifiés
Dans un contexte de baisse du chômage (4,5 % en novembre dernier selon Eurostat), les conservateurs et les libéraux,actuellement au pouvoir au Danemark, veulent ouvrir les frontières aux immigrés...
18 janvier 2006
France : nouvelles mesures pour l’emploi des jeunes et des seniors
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé, le 16 janvier 2006, une série de mesures en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors. Les mesures relatives aux jeunes, dont la création...
18 janvier 2006
Vers un consensus sur la directive temps de travail le 10 mars prochain ?
Se sentant investie de la mission d'en terminer avec les négociations sur la proposition de directive sur le temps de travail, l'Autriche, en charge de la Présidence de l'UE depuis le 1er janvier...
16 janvier 2006
France : une restructuration sans difficulté économique est autorisée
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts très attendus et largement commentés par la presse, qui autorisent les entreprises à effectuer une restructuration pour prévenir des...
16 janvier 2006
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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