Luxembourg : vers la suppression de l’exonération fiscale des indemnités transactionnelles de licenciement
Le gouvernement luxembourgeois a déposé devant la Chambre des députés, un projet de loi sur le maintien dans l'emploi qui comporte en particulier des mesures visant à limiter l'exonération fiscale...
Pays-Bas : maintien des restrictions à l’embauche des Roumains et Bulgares
e-europnews 8 novembre 2006, n° 061116 - www.eeuropnews.com
Grande-Bretagne : baisse des maladies et accidents de travail
L'Autorité pour la santé et la sécurité au travail (Health and safety executive) a publié des statistiques sur les arrêts et accidents de travail en 2005-2006 en baisse. Ces résultats, qui...
UE : les Vingt-Cinq échouent à nouveau sur la révision de la directive temps de travail
Les efforts déployés par la Présidence finlandaise, pour aboutir à un accord politique sur la révision de la directive sur le temps de travail lors du Conseil des ministres de l'UE du 7 novembre...
Slovénie : l’ouverture des commerces le dimanche est libéralisée
La question de l'ouverture des magasins le dimanche fait l'objet d'une polémique depuis plus de 3 ans. Les positions des organisations syndicales ont, depuis, beaucoup évolué. En effet, les...
Belgique : les partenaires sociaux se divisent sur l’adaptation de la procédure préalable aux licenciements collectifs
Le Pacte de solidarité entre les générations, un ambitieux pacte social défendu depuis plus d'un an par le gouvernement Verhofstadt, prévoit notamment de raccourcir la procédure préalable aux...
Finlande : un projet de loi pour améliorer l’information et la consultation des travailleurs ainsi que le dialogue social dans l’entreprise
Le gouvernement finlandais vient de transmettre au Parlement une proposition de modification de la loi sur la coopération (entre les employeurs et les syndicats) dans les entreprises, ainsi qu'une...
Espagne : la salariée doit annoncer sa grossesse pour être protégée contre le licenciement
Pour que le licenciement d'une femme enceinte soit considéré comme nul, il est nécessaire que la grossesse soit connue de l'employeur au moment où il prend sa décision, affirme un arrêt du...
Grande-Bretagne : les professionnels du recrutement sur le qui-vive depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les discriminations liées à l’âge
Effet collatéral de la loi contre la discrimination fondée sur l'âge entrée en vigueur le 1er octobre 2006 : la censure dans les annonces d'emploi. Robert Walters, l'une des plus grandes sociétés...
L’Agenda social européen du 16 octobre au 23 novembre 2006
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
Belgique : les partenaires sociaux s’accordent sur la prévention contre le vol et le contrôle des salariés
Les partenaires sociaux belges réunis au sein du Conseil national du Travail (CNT) ont adopté un avis, le 18 octobre 2006, sur la prévention des vols et les contrôles à la sortie de l'entreprise...
UE : l’Institut de recherche de la CES se penche sur les jeunes, la précarité et les conséquences sur la santé au travail
Un article de Laurent Vogel à paraître dans la prochaine newsletter de l'ETUI-REHS (institut de recherche, rattaché à la Confédération européenne des syndicats, CES), s'appuie sur diverses études...
Grande-Bretagne : entrée en vigueur d’une nouvelle législation sur l’amiante
La nouvelle législation sur l'amiante, préparée par le Health and Safety Executive, l'autorité nationale en matière de sécurité et de santé publique, entrera en vigueur le 13 novembre. Le HSE ne...
Grande-Bretagne : publication d’un guide pratique sur le droit du travail
Ce guide, destiné aux employeurs et aux travailleurs, synthétise la législation existante en matière des relations individuelles de travail (Réf. 061130).
Belgique : action syndicale dans les grands centres d’appel pour lutter contre le stress
La Centrale nationale des employés (CNE) et son pendant flamand, la LBC, ont mené des campagnes de sensibilisation dans les grands centres d'appel du pays. Intitulée « Stop the BOSS (Burn Out...
Espagne : le gouvernement va restreindre l’accès au marché du travail des Roumains et des Bulgares pendant deux ans
Le gouvernement espagnol a annoncé, le 31 octobre, un moratoire sur l'entrée des travailleurs Bulgares et des Roumains en Espagne. La libre circulation des citoyens en provenance de ces deux pays...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...
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Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail
Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement...