Grande-Bretagne : résumé des nouveautés introduites par la loi sur les transferts d’entreprise
La révision de la réglementation, datant de 1981, sur les transferts d'entreprise et la protection de l'emploi (Transfert of Undertakings, Protection of Employment Regulations : TUPE) est entrée...
Allemagne : la CDU annonce une initiative pour uniformiser le code du travail
La CDU veut lancer à l'automne une initiative pour uniformiser et simplifier le code du travail. « Si la grande coalition a le cran d'instaurer une telle législation, cela permettra de réduire la...
La Commission clarifie sa position sur la discrimination des fumeurs à l’embauche
La Commission européenne a dû préciser sa position sur la discrimination des candidats fumeurs dans les processus de recrutement. En s'opposant fermement à cette forme de discrimination, la...
Lettonie: un tiers des jeunes chômeurs n’ont pas de préférence quant à l’emploi à occuper
Pour un tiers de jeunes chômeurs lettons, le poste qu'ils vont occuper n'a aucune signification. Ils tiennent seulement à occuper un emploi quelconque, comme le montre une étude de l'Agence...
Pays Baltes : chômage en baisse et revenus en hausse, prévoit Hansabank
Le plus grand groupe financier des pays Baltes, Hansabank, prévoit une baisse significative du chômage et une hausse sensible des salaires réels dans chacun des trois pays Baltes entre 2006 et...
Grande-Bretagne : forte hausse des plaintes dans les Tribunaux de l’emploi
L'activité des tribunaux de l'emploi a fortement augmenté sur un an en dépit d'une réforme introduite en 2004 destinée à les désengorger en multipliant les procédures de conciliation dans les...
Pays-Bas : négociations autour des ex-employés de KLM qui travaillent maintenant pour Altys
Des négociations doivent s'ouvrir le 4 août entre le syndicat indépendant De Unie, la compagnie aérienne KLM-Air France et Sodexho Altys sur les répercussions sociales d'un transfert d'activité...
Pologne : loi de transposition pour la société coopérative européenne
Une loi sur la Société coopérative européenne (SCE) doit être signée par le Président pour être publiée au journal officiel. Elle contient les amendements nécessaires à la transposition du...
UE : la Commission n’entend pas légiférer sur le temps de travail dans les transports urbains de voyageurs
La Commission européenne a publié un rapport sur l'application de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant le temps de travail dans le transport de voyageurs sur des services de...
Grande-Bretagne : rapport sur les relations dans l’entreprise
Le ministère du Commerce et de l'Industrie a publié les résultats d'une étude de grande envergure sur les relations de travail dans l'entreprise, une somme rassemblant les sondages, réalisés en...
Grande-Bretagne: restructuration de l’organisme Remploy, spécialisé dans l’emploi des handicapés
A la suite d'un rapport négatif sur le fonctionnement de Remploy, l'organisme public spécialisé dans l'emploi des handicapés, le gouvernement a décidé de lui accorder une enveloppe de 555 millions...
Allemagne : entrée en vigueur de nouvelles mesures sur le marché du travail
Une loi corrigeant les effets pervers de la quatrième réforme du marché du travail dite "Hartz IV" est entrée en vigueur le 1er août. Le texte vise à faciliter la lutte contre la fraude et à...
UE : la tendance à la baisse du chômage se poursuit
Le chômage baisse dans l'Union européenne. Selon les chiffres d'Eurostat, le chômage a diminué au mois de juin, à 7,8% dans la zone euro et à 8,1% dans l’Europe à 25. (Réf. 06783)
Irlande : transposition de la directive « amiante »
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Tony Killeen, a signé, le 25 juillet dernier, la loi "Sécurité, Santé et Bien-être au travail" transposant en droit irlandais la directive 2003/18...
UE : parution au JOUE des règlements sur les fonds structurels
Les règlements fixant les missions des fonds structurels (FEDER et FSE) pour la période 2007-2013 et celles du fonds de cohésion sont parus au JOUE, ainsi qu'un autre règlement qui met en oeuvre...
Pologne: durcissement possible de la législation sur les heures supplémentaires
Un groupe de députés veut limiter les possibilités de recours aux heures supplémentaires et renchérir le coût du travail les dimanches et jours fériés. Les syndicats sont sceptiques. (Réf. 06775)
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...
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Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail
Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement...