République tchèque : réforme en cours de l’assurance maladie
Le système d’assurance maladie tchèque devrait être réformé d’ici un an. Le projet de loi qui a été approuvé par la Chambre basse du Parlement, doit remplacer la législation actuellement en...
Espagne : recours devant la Cour de justice contre certaines dispositions fiscales visant les salariés non résidents
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice des Communautés européennes contre l’Espagne au sujet de deux dispositions fiscales sources de discrimination à l’encontre des non...
Danemark : débat autour de l’ouverture de l’immigration aux travailleurs qualifiés
Dans un contexte de baisse du chômage (4,5 % en novembre dernier selon Eurostat), les conservateurs et les libéraux,actuellement au pouvoir au Danemark, veulent ouvrir les frontières aux immigrés...
France : nouvelles mesures pour l’emploi des jeunes et des seniors
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé, le 16 janvier 2006, une série de mesures en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors. Les mesures relatives aux jeunes, dont la création...
Vers un consensus sur la directive temps de travail le 10 mars prochain ?
Se sentant investie de la mission d'en terminer avec les négociations sur la proposition de directive sur le temps de travail, l'Autriche, en charge de la Présidence de l'UE depuis le 1er janvier...
France : une restructuration sans difficulté économique est autorisée
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts très attendus et largement commentés par la presse, qui autorisent les entreprises à effectuer une restructuration pour prévenir des...
Belgique : la région Wallonne lance des chèques formation langues
Une enquête réalisée en décembre par l'Union Wallonne des Entreprises révélait que 14 % des entreprises wallonnes n’arrivaient pas à recruter sur le marché de l'emploi des candidats multilingues...
Belgique : simplifications administratives pour l’engagement de certains travailleurs étrangers
Le gouvernement a pris une décision de principe sur la mise en œuvre d’un certain nombre de simplifications administratives en afin de faciliter l’embauche de chercheurs et de « travailleurs de la...
Grande-Bretagne : le patronat retire son soutien à la réforme des congés parentaux.
La confédération patronale, le CBI, retire son soutien à la réforme des congés parentaux, au motif que le gouvernement a lui-même fait marche arrière sur une mesure phare du projet de loi : la...
La CES adresse un mémorandum à la Présidence autrichienne de l’UE
Dans son mémorandum publié le 11 janvier 2006, la Confédération européenne des syndicats (CES) souhaite que la présidence autrichienne s’attache à ce que l’UE ait « une vraie dimension sociale. »...
Suède: vers des CV anonymes
Une commission d’enquête gouvernementale vient de recommander dans son rapport l’utilisation de CV anonymes, et Sven-Erik Österberg, ministre des collectivités locales, a annoncé son soutien car...
Grande-Bretagne : un projet de loi pour améliorer les congés parentaux
Le parlement britannique examine actuellement un projet de loi présenté par le ministère du Commerce et de l’Industrie sur l’extension des congés parentaux.
Espagne : transposition de la directive sur l’implication des travailleurs dans la SE
Les députés espagnols vont bientôt débattre du texte de transposition de la directive sur l'implication des travailleurs dans la SE. Lors des négociations du texte communautaire, l'Espagne avait...
Espagne : les salariés vont devoir aller fumer dehors
La loi qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier interdit totalement le tabac sur le lieu de travail. Les salariés fumeurs vont devoir se rendre dans des lieux en plein air pour pouvoir...
Autriche : un chèque service contre le travail au noir
Des chèques de 5 et 10 euros. L’utilisation de ce chèque vise les particuliers qui emploient à leur domicile des personnes effectuant des services tels que ménage, jardinage, garde d’enfants… Les...
Belgique : des chèques maternité pour les travailleuses indépendantes
Le gouvernement belge a donné son accord, le 9 décembre 2005, à un projet d’arrêté royal visant à assurer les modalités pratiques d’octroi de chèques maternité aux travailleuses indépendantes...
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Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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Allemagne : insertion professionnelle accélérée en vue pour les demandeurs d’asile
Le ministre fédéral de l’intérieur Alexander Dobrindt a annoncé vouloir accélérer l’insertion professionnelle des demandeurs d’asile en...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...