Vers un consensus sur la directive temps de travail le 10 mars prochain ?
Se sentant investie de la mission d'en terminer avec les négociations sur la proposition de directive sur le temps de travail, l'Autriche, en charge de la Présidence de l'UE depuis le 1er janvier...
France : une restructuration sans difficulté économique est autorisée
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts très attendus et largement commentés par la presse, qui autorisent les entreprises à effectuer une restructuration pour prévenir des...
Belgique : la région Wallonne lance des chèques formation langues
Une enquête réalisée en décembre par l'Union Wallonne des Entreprises révélait que 14 % des entreprises wallonnes n’arrivaient pas à recruter sur le marché de l'emploi des candidats multilingues...
Belgique : simplifications administratives pour l’engagement de certains travailleurs étrangers
Le gouvernement a pris une décision de principe sur la mise en œuvre d’un certain nombre de simplifications administratives en afin de faciliter l’embauche de chercheurs et de « travailleurs de la...
Grande-Bretagne : le patronat retire son soutien à la réforme des congés parentaux.
La confédération patronale, le CBI, retire son soutien à la réforme des congés parentaux, au motif que le gouvernement a lui-même fait marche arrière sur une mesure phare du projet de loi : la...
La CES adresse un mémorandum à la Présidence autrichienne de l’UE
Dans son mémorandum publié le 11 janvier 2006, la Confédération européenne des syndicats (CES) souhaite que la présidence autrichienne s’attache à ce que l’UE ait « une vraie dimension sociale. »...
Suède: vers des CV anonymes
Une commission d’enquête gouvernementale vient de recommander dans son rapport l’utilisation de CV anonymes, et Sven-Erik Österberg, ministre des collectivités locales, a annoncé son soutien car...
Grande-Bretagne : un projet de loi pour améliorer les congés parentaux
Le parlement britannique examine actuellement un projet de loi présenté par le ministère du Commerce et de l’Industrie sur l’extension des congés parentaux.
Espagne : transposition de la directive sur l’implication des travailleurs dans la SE
Les députés espagnols vont bientôt débattre du texte de transposition de la directive sur l'implication des travailleurs dans la SE. Lors des négociations du texte communautaire, l'Espagne avait...
Espagne : les salariés vont devoir aller fumer dehors
La loi qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier interdit totalement le tabac sur le lieu de travail. Les salariés fumeurs vont devoir se rendre dans des lieux en plein air pour pouvoir...
Autriche : un chèque service contre le travail au noir
Des chèques de 5 et 10 euros. L’utilisation de ce chèque vise les particuliers qui emploient à leur domicile des personnes effectuant des services tels que ménage, jardinage, garde d’enfants… Les...
Belgique : des chèques maternité pour les travailleuses indépendantes
Le gouvernement belge a donné son accord, le 9 décembre 2005, à un projet d’arrêté royal visant à assurer les modalités pratiques d’octroi de chèques maternité aux travailleuses indépendantes...
La Cour de justice remet en cause le système des heures d’équivalence
Dans un arrêt du 1er décembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que les heures de garde sur le lieu de travail devaient être considérées comme du temps de travail...
Le retour à l’emploi des seniors ne justifie pas de conclure des CDD sans limite
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire une loi allemande qui autorisait, sans restriction, au nom de la lutte contre le chômage, la conclusion de...
Adoption du règlement créant un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation
La proposition de règlement créant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (European Globalisation adjustment Fund - EGF) précise les critères d'éligibilité à une intervention du fonds...
Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.
L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale...
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Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
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France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...