UE : la CJCE invitée à juger un dispositif national permettant la mise à la retraite d’office conforme au droit communautaire
La législation britannique permet aux employeurs, dans certaines conditions, de mettre à la retraite d’office les travailleurs âgés de 65 ans et plus. La conformité de cette disposition avec la...
Saint-Gobain : signature d’un avenant à l’accord instituant le CE européen
Le nouvel avenant – le cinquième depuis l’accord initial du 12 mai 1992, est actuellement à la signature au niveau des syndicats nationaux. Il vise à améliorer le « rôle de coordination entre les...
Agenda social européen du 29 septembre au 31 décembre 2008
Planet Labor 29 septembre 2008, n°080726- www.planetlabor.com
Grande-Bretagne: lancement d’un Centre de recherche sur les comportements au travail
Planet Labor 24 septembre 2008, n°080712 - www.planetlabor.com
Danske Bank : signature d’un accord-cadre international pour garantir les droits des travailleurs
Cet accord, qui couvrira environ 24 000 travailleurs, sera applicable dans toutes les sociétés directement contrôlées par le groupe, c'est-à-dire celles dans lesquelles Danske Bank détient la...
Pays-Bas : un budget 2009 qui veut mettre les seniors au travail
Planet Labor 23 septembre 2008, n°080708 - www.planetlabor.com
Belgique : la CSC rejoint la FGTB pour organiser une journée nationale d’actions le 6 octobre
Le président de la CSC, Luc Cortebeeck, a rejoint, le 18 septembre, la FGTB dans son reproche d'immobilisme à l'encontre du gouvernement fédéral (v. dépêche n°080698). « Il ne s’agit pas d’une...
UE : les députés européens demandent à la Commission de garantir l’application de la directive sur le temps de travail des routiers par les Etats membres
Une directive mal transposée. Plus de deux ans après l’échéance fixée pour sa transposition, les députés européens constatent avec inquiétude que la directive sur « l’aménagement du temps de...
République tchèque : le code du Travail va être une nouvelle fois amendé
Planet Labor 18 septembre 2008, n°080700 - www.planetlabor.com
Espagne : fumer est un droit individuel du salarié que l’employeur doit respecter
Un salarié, travaillant en journée continue, a reçu plusieurs avertissements et une sanction disciplinaire, pour être sorti fumer sans autorisation pendant la pause dite de « petit déjeuner »...
UE : le Conseil des ministres a adopté les positions communes sur les projets de directive temps de travail et intérim
Depuis les accords politiques obtenus le 9 juin par les ministres sociaux européens (v. dépêche n°080482), le sort des projets de directive sur le temps de travail et sur le travail intérimaire...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
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Allemagne : lancement de l’alliance “WE-Fair” pour des formations binationales de travailleurs étrangers qualifiés
L’Allemagne continue à élargir et diversifier les actions pour attirer de la main-d'œuvre étrangère qualifiée hors UE. Cette fois-ci, c’est le ministère de la Coopération (BMZ) qui, mi-mars 2026...