Emploi et compétences
Pays-Bas : report de l’ouverture des frontières aux ressortissants de l’Est
Le Parlement néerlandais a reporté de deux mois, le 12 décembre 2006, l'ouverture des frontières aux ressortissants des nouveaux pays membres de l'Union européennes (UE), intégrés en mai 2004. A...
15 décembre 2006
Areva : accord sur l’égalité des chances, entretien avec Bart Samyn
L’accord a été négocié par une délégation européenne et, à chaque réunion, dès que des négociateurs nationaux tentaient de faire régler par cet accord un problème purement national, ils ont...
14 décembre 2006
Espagne : le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes adopté avant la fin de l’année
Le projet de « loi d'égalité entre les hommes et les femmes », devrait être votée au Parlement avant la fin de l'année 2006 et entrer en vigueur en mars 2007. Dans les grandes nouveautés...
14 décembre 2006
UE : Parlement européen et Conseil des ministres sont venus à bout de la directive services et du règlement REACH
L'une attend sa publication au Journal officiel de l'UE (JOUE), l'autre doit encore être adopté formellement par le Conseil des ministres. Ces deux textes sont le résultat de compromis...
13 décembre 2006
Allemagne : le nombre d’accidents de travail a reculé de plus de 20 % en 2005
De moins en moins d'employés se blessent ou tombent malades sur le lieu de travail et les entreprises prennent de plus en plus de mesures de prévention pour améliorer la sécurité et la santé de...
13 décembre 2006
Pologne : l’opérateur de télécommunications TP SA conclut un pacte social
La direction de Telekomunikacja Polska SA (TP SA) - une société du groupe France Télécom - et les syndicats de l'entreprise, ont finalisé les négociations sur un nouveau pacte social pour les...
13 décembre 2006
UE : les députés européens approuvent le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
Les députés européens ont adopté, le 13 décembre 2006, le projet de règlement portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Ce fonds disposera d'un budget annuel pouvant...
13 décembre 2006
Grande-Bretagne : le gouvernement instaure l’épargne retraite obligatoire
A compter de 2012, tous les salariés britanniques devront souscrire à un fonds de retraite complémenataire unique, alimenté par les employés, les employeurs et l'Etat. Actuellement, dix millions...
13 décembre 2006
Bulgarie : démarrage du dialogue social dans le secteur de la sécurité privée
Lors du forum « Dialogue dans le secteur de la sécurité privée », qui a eu lieu les 2 et 3 décembre dernier à Sofia, les organisations syndicales, patronales et les représentants du gouvernement...
13 décembre 2006
Grande-Bretagne: le contentieux sur la mise à la retraite d’office se retrouve devant la CJCE
La justice britannique vient de renvoyer devant la CJCE l'affaire qui oppose l'association Heyday au gouvernement britannique, concernant la possibilité de mise à la retraite d' office à 65 ans...
13 décembre 2006
Volkswagen : déjà 700 départs volontaires à l’usine de Forest en Belgique
Les travailleurs de l'usine Volkswagen de Forest qui accepteront de s'en aller volontairement se verront accorder des primes de départ entre 25 000 et 144 000 euros. Un accord en ce sens a été...
12 décembre 2006
Pays-Bas : un centre de mobilité reclasse les salariés de Nedcar
Une première aux Pays-Bas : un Centre de mobilité pour l'industrie automobile (CMA) a été instauré en octobre 2006 pour accompagner le programme de départs volontaires mis en place par Nedcar. Le...
12 décembre 2006
France : le premier décret qui lutte contre les risques de dumping social publié concerne les compagnies aériennes
L'application au secteur du transport aérien. Pour faire application de ce principe au cas particulier des compagnies aériennes qui installent en France des bases d’exploitation auprès desquelles...
11 décembre 2006
Belgique : instauration d’un bonus de pension pour inciter les travailleurs à rester actif plus longtemps
A partir du 1er janvier 2007, les personnes qui partent à la retraite après l'âge de 62 ans ou 44 années de carrière recevront un bonus de 2 euros par jour presté. L'objectif est d'inciter les...
11 décembre 2006
Grande-Bretagne : nouvelle réforme de la justice du travail en perspective
La réforme adoptée il y a deux ans est un échec. Les tribunaux pour l'emploi sont bien plus engorgés qu'avant, et le système voit ses coûts exploser. Syndicats et patronat, tous deux mécontents...
11 décembre 2006
Espagne : l’inspection du travail resserre le contrôle sur les entreprises qui recourent le plus aux contrats temporaires
La campagne menée par l'inspection du travail afin de lutter contre l'abus de contrats temporaires s'est intensifiée parallèlement à la mise en oeuvre de la réforme du marché du travail qui vise...
11 décembre 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
4 novembre 2026