Contrat et organisation du travail
UE : compétences et emplois verts au menu 2009 du comité de dialogue social sectoriel « électricité »
Le comité de dialogue social sectoriel « électricité » s’est réuni le 10 mars dernier pour valider son programme de travail 2009. Ce comité, créée en 2000, regroupe du côté syndical la FSESP-EPSU...
20 avril 2009
Allemagne : plusieurs entreprises à nouveau prises en flagrant délit de stockage illégal de données personnelles des salariés
Après les affaires Lidl (v. dépêches n° 080666 et n°080241), Deutsche Telekom (v. dépêche n° 080428), Deutsche Bahn (v. dépêche n° 090346) et Airbus (v. dépêche n° 090379), trois entreprises qui...
20 avril 2009
Allemagne : entreprises et syndicats travaillent main dans la main pour repousser le plus longtemps possible la perspective de licenciements massifs
Au-delà du débat sur les bonus et salaires extravagants des grands patrons et de certains cadres supérieurs, la solidarité dont font actuellement preuve les syndicats et les patrons allemands...
20 avril 2009
UE : la commission des droits de la femme du Parlement propose d’allonger la durée du congé maternité à 20 semaines minimum
Introduction d'un congé paternité et de co-maternité. Les députés veulent aussi profiter de la révision de cette directive pour introduire un congé paternité ou de co-maternité, ce dernier visant...
20 avril 2009
Allemagne : IG Metall signe un accord sur la réduction des coûts du chômage partiel et l’allongement des CDD
Le signal envoyé le mardi 15 avril par le syndicat IG Metall et la fédération patronale de la métallurgie Südwestmetall est de taille. Les deux organisations ont conclu un accord qui concerne près...
20 avril 2009
Estonie : le gouvernement suspend pour deux ans les contributions de l’Etat au second pilier du régime de retraite obligatoire
En Estonie, l'assurance retraite comporte en trois éléments :
20 avril 2009
Chili : grève nationale pour protester contre la politique des entreprises face à la crise
vailleurs (CUT) a mobilisé 135000 personnes à travers tout le pays le jeudi 16 avril pour dénoncer les ravages causés par la crise ainsi que la demande du patronat de...
20 avril 2009
Belgique : des négociations en panne dans le secteur de la métallurgie ?
Des mesures sur le pouvoir d’achat trop limitées. Les organisations syndicales et le patronat étaient parvenus à un protocole d’accord après huit « rounds » de négociation pour tenter d’adapter...
17 avril 2009
France : la Cour de Cassation trace la frontière entre mise à disposition dans le cadre d’un détachement international et prêt illicite de main d’oeuvre
Planet Labor 17 avril 2009, n°090422 - www.planetlabor.com
17 avril 2009
Pays-Bas : l’accord social négocié en marge du plan de relance de l’économie
L'accord social a également révisé le système de réduction du temps de travail (Arbeidstijdverkorting, ATV), instauré à la hâte en novembre pour faire face à la crise. Il a été remplacé au 1er...
17 avril 2009
Pologne : les discussions sur les projets de loi résultant du paquet anticrise s’annoncent ardues
Le 31 mars dernier, le « paquet anticrise » élaboré par les partenaires sociaux mi-mars (v. dépêche n° 090287) a été approuvé par le gouvernement. Les points les plus importants de ce paquet...
17 avril 2009
Grande-Bretagne : prolongation des restrictions concernant les travailleurs de l’Est de l’Europe
Planet Labor 17 avril 2009, n°090421 - www.planetlabor.com
17 avril 2009
Italie : Cisl, Uil et Confindustria ont signé l’accord interconféderal pour l’application de l’accord sur la réforme du modèle conventionnel
Planet Labor 17 avril 2009, n°090419- www.planetlabor.com
17 avril 2009
Allemagne : l’Union des syndicats chrétiens du secteur de l’intérim (CGZP) n’a pas le droit de négocier des accords collectifs
Les deux plaignants, la ville de Berlin et Verdi, le syndicat des services, n’ont pas manqué de se féliciter du jugement rendu par le Tribunal du travail de Berlin le 1 avril 2009 (Réf. : 35 BV...
17 avril 2009
UE : la conciliation entre Parlement et Conseil sur la révision de la directive sur le temps de travail se poursuit et se concentre sur l’opt-out
Révision versus disparition. Après avoir fait le constat lors du dernier trilogue (v. dépêche n°090364) que les différents sujets encore sur la table (temps de garde, repos compensateur, temps de...
16 avril 2009
Allemagne : l’offre de places d’apprentissage est supérieure à la demande « grâce » au recul démographique post-réunification
Pour la première fois depuis 2001, le gouvernement fédéral a pu présenter un bilan positif dans le domaine de l’apprentissage. Le Rapport 2009 sur l’apprentissage (Berufsbildungsbericht 2009)...
16 avril 2009
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
12 novembre 2025
6
France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025