Contrat et organisation du travail
Suède : la CEDH remet en cause le système de financement des activités syndicales
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le prélèvement obligatoire des cotisations sur les salaires des travailleurs non syndiqués, destiné à financer les opérations de contrôle par le...
14 février 2007
Belgique : préaccord social pour les employés de l’usine Volkswagen de Forest
Plus de deux mois et demi après l'annonce de la restructuration de l'usine Volkswagen de Forest, l'accord social est presque finalisé pour les ouvriers. En revanche, cela bloquait toujours du côté...
14 février 2007
Allemagne : vers une condamnation de la loi « Volkswagen » par la CJCE
L'avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes, a présenté ses conclusions, le 13 février 2007, dans l'affaire opposant la Commission européenne à l'Allemagne au sujet de la...
13 février 2007
Grande-Bretagne : la réforme des allocations sociales se poursuit avec les parents célibataires et les chômeurs de longue durée
Un rapport commandé par le gouvernement donne les nouvelles directions à suivre pour continuer la réforme de l'Etat-Providence. Visant les chômeurs de longue durée et les parents isolés, il...
13 février 2007
Thales : le CE européen à la rencontre de la DG Concurrence de la Commission européenne
Une délégation du Comité d'entreprise européen du groupe français Thales a été reçue, le 5 février 2007, par la Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne, à l'occasion de...
13 février 2007
Grande-Bretagne : le gouvernement veut convertir les entreprises à la formation
Le ministre de l'Economie et celui de l'Education ont lancé un appel conjoint aux employeurs pour les inciter à signer une « promesse de formation » (skills pledge) dans laquelle ils s'engagent à...
13 février 2007
France : une ordonnance de référé donne la primauté de l’information-consultation au CE européen
Dans une affaire qui a opposé le comité d'entreprise de Beiersdorf France à la direction de l'entreprise, sur l'information et la consultation des représentants des travailleurs à l'occasion d'un...
13 février 2007
Pays-Bas : les syndicats d’Alcatel-Lucent s’orientent vers un appel à la grève
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV) a demandé des explications urgentes à la direction d'Alcatel-Lucent sur les conséquences aux Pays-Bas du vaste plan social annoncé le 9 février...
13 février 2007
Belgique : adoption du fonds d’indemnisation « amiante »
Le gouvernement belge a décider de créer un fonds d'indemnisation des personnes atteintes d'une maladie provoquée par l'amiante. Le fonds a été adopté dans le cadre de la loi-programme du 27...
13 février 2007
UE : le futur règlement « Rome II » devrait déterminer la loi applicable en matière de responsabilité du fait des conflits collectifs
Dans la foulée de la deuxième lecture du Parlement européen intervenue fin janvier, la proposition du règlement dit « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles devrait...
12 février 2007
Finlande : la réforme de la représentation des salariés
Une réforme de la loi sur la coopération à l'intérieur des entreprises privées a été adoptée par le Parlement. Elle accroît les devoirs d'information et de concertation des employeurs à l'égard...
12 février 2007
Portugal : la réforme de l’assurance chômage rend les restructurations plus coûteuses
e-europnews 12 février 2007, n° 070128 – www.eeuropnews.com
12 février 2007
Pologne : les japonais montent au créneau
Importation des organisations du travail. A elle trois, ces sociétés japonaises ont déjà investi près d’un milliard d’euros en Pologne. Mais leur implantation peut aussi se mesurer, non...
12 février 2007
Bonduelle : l’accord sur la mise en place un CE européen
La direction du groupe agroalimentaire français Bonduelle, la fédération syndicale européenne EFFAT et les membres du groupe spécial de négociation ont signé, le 20 juin 2005, un accord sur la...
12 février 2007
Danemark : le gouvernement souhaite attirer de plus en plus de professions qualifiées
Mis en place en juillet 2002, le « Programme de permis de travail », facilite la délivrance du permis de travail et de résidence pour certaines catégories de professions : jusqu’à maintenant, les...
12 février 2007
Belgique : une mesure pour permettre aux seniors nouvellement embauchés de prendre des vacances
Un arrêté royal du 24 janvier 2007 instaure des "vacances seniors" pour permettre à des salariés de 50 ans et plus qui reprennent une activité de bénéfier de quatre semaines de congés, alors...
9 février 2007
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
30 octobre 2025
6
France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025