QVT et fidélisation
La CJCE appelée à se prononcer sur le paiement des indemnités conventionnelles de licenciement par le Fonds de garantie des salaires
L’avocat général de la CJCE estime que le principe général d’égalité s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit que les indemnités de licenciement soient payées par l’institution...
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28 avril 2006
Premier bilan sur les nouvelles mesures transitoires concernant la libre circulation des travailleurs des pays de l’Est
La Commission européenne, a publié, le 28 avril, un premier bilan des décisions des « anciens » pays membres de l’UE relatives à l'ouverture de leur marché du travail. Alors que la date limite...
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28 avril 2006
France : ouverture de 61 métiers aux travailleurs de l’Est
Le ministre du Travail a annoncé, le 28 avril, les métiers dont l'accès sera facilité pour les travailleurs issus des nouveaux Etats membres. Cette liste qui a été établie « en concertation avec...
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28 avril 2006
Grande-Bretagne : les entreprises embauchent de plus en plus de travailleurs des pays de l’Est
L'acceptation professionnelle des immigrés de la nouvelle Union européenne progresse en Grande-Bretagne, où presque deux fois plus d'entreprises ont embauché des ressortissants des dix nouveaux...
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28 avril 2006
La CJCE doit se prononcer sur le versement de l’allocation « amiante » à un salarié ayant quitté le territoire français
Un français travaillant en Belgique a demandé le versement de l'allocation française attribuée aux travailleurs exposés à l'amiante. L'administration française a décidé de calculer cette...
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28 avril 2006
Allemagne : le travail compte de moins en moins dans le revenu des Allemands
L’Agence fédérale de statistiques a publié, le 26 avril, une étude qui montre qu’en 2004 les revenus issus du travail ne représentent plus la principale source de revenus que pour 39 % des...
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28 avril 2006
Publication d’un règlement sur l’accès aux soins des victimes d’accident du travail dans un autre Etat membre
Bien que les règlements 1408/71 et 574/72 soient destinés à être abrogés et remplacés par le règlement 883/2004 et son règlement d’application en cours de discussion, le législateur communautaire...
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28 avril 2006
Luxembourg : maintien des restrictions à la libre circulation des travailleurs d’Europe de l’Est
Le ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration du gouvernement luxembourgeois a annoncé, le 27 avril, le maintien en vigueur des restrictions à la libre circulation des travailleurs des...
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28 avril 2006
CJCE : une transexuelle a le droit de partir à la retraite à l’âge fixé pour les femmes
La Cour de justice des Communautés européennes vient de juger que le refus d'accorder une pension au même âge qu'une femme à une transsexuelle passée du sexe masculin au sexe féminin constitue une...
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27 avril 2006
Pays-Bas : la décentralisation fait diminuer le nombre de bénéficiaires du revenu minimum
La décentralisation en matière sociale porte ses fruits aux Pays-Bas. Depuis le transfert aux communes de la gestion de l'allocation du revenu minimum (Bijstanduitkering) en 2004, le nombre de...
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27 avril 2006
Volkswagen : préparation d’un transfert de production de l’Espagne vers un pays de l’Est
La direction de Volkswagen a annoncé qu'elle avait commencé à prendre les mesures nécessaires pour transférer une partie de la production de la Polo depuis son usine de Landaben, aux abords de...
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27 avril 2006
Total : préparation d’une négociation transnationale sur l’essaimage et le soutien aux PME
Les trois fédérations syndicales européennes (Feccia, Fecer, Emcef) ont réuni un groupe de travail, le 26 avril dernier, pour préparer une éventuelle négociation collective transnationale, au sein...
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27 avril 2006
Entrée en vigueur de la directive relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements optiques
Après avoir été adoptée par le Parlement européen (v. Réf. n° 06139) et le Conseil, la directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des...
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27 avril 2006
La spécificité des services sociaux d’intérêt général est reconnue au niveau européen
La Commission européenne a adopté, le 26 avril, une communication sur les services sociaux d'intérêt général. Ce document lance une consultation sur les critères qui pourraient les qualifier. Il...
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27 avril 2006
Pologne : la deuxième vague d’immigration des travailleurs prévue après le 1er mai 2006 menace le marché du travail
L'ouverture des marchés du travail de certains Etats membres de l’UE pourrait provoquer une deuxième vague d'immigration des travailleurs polonais. Selon le quotidien Rzeczpospolita, qui s'appuie...
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26 avril 2006
Pays-Bas : un projet pour allonger la scolarité des jeunes sans diplômes
Mesure destinée à lutter contre le chômage des jeunes et contre la criminalité, un projet de loi en préparation prévoit de faire passer l'âge de la scolarité obligatoire à 18 ans, contre 16 ans...
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26 avril 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
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France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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6 mars 2026
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Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
25 février 2026
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Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...
9 mars 2026