Agenda social européen du 8 avril au 31 décembre 2008
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouveaux évènements introduits depuis notre précédent agenda...
Schaeffler Group : l’équipementier allemand se dote d’un CE européen
Planet Labor, 9 avril 2008, n° 080281 - www.planetlabor.com
Mexique : le gouvernement encourage la création d’emplois dans les zones marginales
Pour combattre la pauvreté, pallier les déséquilibres régionaux et éviter l'émigration des travailleurs, l'exécutif fédéral demande aux entreprises d'investir dans les zones les plus défavorisées...
Danemark : la responsabilité sociale des entreprises a le vent en poupe
Le résultat d'une étude commandée par la compagnie d'assurance-vie Skandia, à l'occasion de la célébration de ses dix ans de RSE, a mis en évidence que les engagements sociaux des entreprises ont...
7 avril 2008
Mexique : les mineurs en grève exigent davantage de sécurité
Trois grandes grèves touchent les mines mexicaines depuis huit mois. Outre les revendications salariales, les mineurs plaident pour une amélioration des conditions de sécurité, deux ans après...
Grande-Bretagne : entrée en vigueur de la loi sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises de plus de 50 salariés
ation et la consultation des employés de 2004 s’applique totalement depuis le 6 avril 2008. Les salariés des entreprises de 50 salariés ont désormais le droit...
UE : la Commission européenne préconise la mise en place d’un système d’informations sur le détachement de travailleurs
Rendant l'absence de coopération administrative entre les autorités nationales responsable de l'ineffectivité de la directive 96/71 en matière de protection des travailleurs détachés, la...
UE : subordonner l’exécution d’un marché public au respect du salaire minimum défini par une convention collective territoriale est une entrave à la libre-concurrence
Dans une décision rendue le 3 avril, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé qu'une législation nationale qui subordonne l'octroi et l'exécution d'un marché public au respect du...
Allemagne : l’IG Metall remet en cause l’existence de la Confédération des syndicats allemands (DGB)
Dans un discours interne, Bertold Huber, président de l'IG Metall, a lancé une attaque sans précédent contre l'immobilisme du DGB qui, « s'il ne développe pas de concept pour l'avenir », est...
Grande-Bretagne : modifications de la loi en faveur des employées enceintes ou en congé maternité
Plusieurs amendements relatifs au harcèlement sexuel et à l'interdiction des discriminations des femmes enceintes ou des mères sont effectifs depuis le 6 avril 2008. La Haute Cour avait en effet...
Italie : Air France quitte la table de négociation avec les syndicats d’Alitalia
Le Pdg d'Air France-KLM a rejeté la proposition unitaire présentée par les huit syndicats d'Alitalia et a quitté, le 2 avril, la table de négociation. Dans une conférence de presse, tenue hier...
Allemagne : le nombre de contrats d’apprentissage a repassé la barre symbolique des 600000 en 2007
« Avec 625 900 contrats d’apprentissage signés au 30 septembre 2007, c’est la première fois depuis 2001 que nous repassons au-dessus de la barre des 600 000», a déclaré Mme Schavan qui présentait...
Italie : le Conseil des ministres a approuvé définitivement le Testo Unico sur la sécurité au travail
Le 1er avril le Conseil des ministres a approuvé définitivement le décret législatif du Testo Unico sur la sécurité au travail qui clôt le mandat du gouvernent donné par la loi 123 du 3 août 2007...
Chili : inauguration de nouveaux tribunaux du travail, démantelés à l’ère de Pinochet
La réforme du droit du travail crée un nouveau réseau de tribunaux spécialisés. Plus de 7 millions de Chiliens sont les bénéficiaires potentiels de ces juridictions, qui ont pour mission de...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
5 décembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
3
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025