RSE
France : nouvelles mesures pour l’emploi des jeunes et des seniors
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé, le 16 janvier 2006, une série de mesures en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors. Les mesures relatives aux jeunes, dont la création...
18 janvier 2006
Vers un consensus sur la directive temps de travail le 10 mars prochain ?
Se sentant investie de la mission d'en terminer avec les négociations sur la proposition de directive sur le temps de travail, l'Autriche, en charge de la Présidence de l'UE depuis le 1er janvier...
16 janvier 2006
France : une restructuration sans difficulté économique est autorisée
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts très attendus et largement commentés par la presse, qui autorisent les entreprises à effectuer une restructuration pour prévenir des...
16 janvier 2006
Belgique : la région Wallonne lance des chèques formation langues
Une enquête réalisée en décembre par l'Union Wallonne des Entreprises révélait que 14 % des entreprises wallonnes n’arrivaient pas à recruter sur le marché de l'emploi des candidats multilingues...
16 janvier 2006
Belgique : simplifications administratives pour l’engagement de certains travailleurs étrangers
Le gouvernement a pris une décision de principe sur la mise en œuvre d’un certain nombre de simplifications administratives en afin de faciliter l’embauche de chercheurs et de « travailleurs de la...
16 janvier 2006
Allemagne : revue de presse du 7 au 13 janvier 2006
Pour la deuxième semaine consécutive, l’actualité sociale dans les journaux allemands a été dominée par une controverse sur les modalités de mise en œuvre d’un dispositif ( Kombilohn ) pour...
16 janvier 2006
Grande-Bretagne : le patronat retire son soutien à la réforme des congés parentaux.
La confédération patronale, le CBI, retire son soutien à la réforme des congés parentaux, au motif que le gouvernement a lui-même fait marche arrière sur une mesure phare du projet de loi : la...
16 janvier 2006
La CES adresse un mémorandum à la Présidence autrichienne de l’UE
Dans son mémorandum publié le 11 janvier 2006, la Confédération européenne des syndicats (CES) souhaite que la présidence autrichienne s’attache à ce que l’UE ait « une vraie dimension sociale. »...
13 janvier 2006
Les syndicats nordiques agissent contre le dumping social
Une entreprise polonaise fera, à partir du 19 janvier prochain, l'objet d'un blocus par un syndicat car elle refuse de signer la convention collective suédoise du secteur. Un bis repetita de...
13 janvier 2006
Danemark : fin de la pratique du closed shop.
A l'occasion de deux affaires danoises, la Cour européenne des droits de l'Homme a, le 11 janvier dernier, condamné les clauses de closed shop qui oblige tous les salariés d'une même entreprise à...
13 janvier 2006
Suède: vers des CV anonymes
Une commission d’enquête gouvernementale vient de recommander dans son rapport l’utilisation de CV anonymes, et Sven-Erik Österberg, ministre des collectivités locales, a annoncé son soutien car...
12 janvier 2006
Grande-Bretagne : un projet de loi pour améliorer les congés parentaux
Le parlement britannique examine actuellement un projet de loi présenté par le ministère du Commerce et de l’Industrie sur l’extension des congés parentaux.
12 janvier 2006
Espagne : transposition de la directive sur l’implication des travailleurs dans la SE
Les députés espagnols vont bientôt débattre du texte de transposition de la directive sur l'implication des travailleurs dans la SE. Lors des négociations du texte communautaire, l'Espagne avait...
12 janvier 2006
Italie : renouvellement du contrat national dans le secteur des télécoms
Les partenaires sociaux du secteur des Télécommunications ont signé, le mois dernier, la proposition d'accord pour le renouvellement du contrat collectif 2005-2008.
12 janvier 2006
Espagne : les salariés vont devoir aller fumer dehors
La loi qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier interdit totalement le tabac sur le lieu de travail. Les salariés fumeurs vont devoir se rendre dans des lieux en plein air pour pouvoir...
11 janvier 2006
Autriche : un chèque service contre le travail au noir
Des chèques de 5 et 10 euros. L’utilisation de ce chèque vise les particuliers qui emploient à leur domicile des personnes effectuant des services tels que ménage, jardinage, garde d’enfants… Les...
11 janvier 2006
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...