UE : la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement adopte le rapport sur les conséquences à tirer de la jurisprudence Laval, Viking et Rüffert
Alors qu'il présidait la séance, Jan Anderson a tenu à descendre voter avec ses collègues députés pour mieux marquer son attachement au dossier. Pour le député suédois, il en va en effet de la...
Irlande : les partenaires sociaux s’accordent sur un projet d’accord salarial national
Comme le prévoyait le pacte social Towards 2016 (v. dépêche n° 06855), son volet salarial devait être renégocié 27 mois après l’entrée en vigueur du pacte. Après plusieurs jours de négociation...
UE : la CJCE invitée à juger un dispositif national permettant la mise à la retraite d’office conforme au droit communautaire
La législation britannique permet aux employeurs, dans certaines conditions, de mettre à la retraite d’office les travailleurs âgés de 65 ans et plus. La conformité de cette disposition avec la...
Saint-Gobain : signature d’un avenant à l’accord instituant le CE européen
Le nouvel avenant – le cinquième depuis l’accord initial du 12 mai 1992, est actuellement à la signature au niveau des syndicats nationaux. Il vise à améliorer le « rôle de coordination entre les...
Agenda social européen du 29 septembre au 31 décembre 2008
Planet Labor 29 septembre 2008, n°080726- www.planetlabor.com
Grande-Bretagne: lancement d’un Centre de recherche sur les comportements au travail
Planet Labor 24 septembre 2008, n°080712 - www.planetlabor.com
Danske Bank : signature d’un accord-cadre international pour garantir les droits des travailleurs
Cet accord, qui couvrira environ 24 000 travailleurs, sera applicable dans toutes les sociétés directement contrôlées par le groupe, c'est-à-dire celles dans lesquelles Danske Bank détient la...
Pays-Bas : un budget 2009 qui veut mettre les seniors au travail
Planet Labor 23 septembre 2008, n°080708 - www.planetlabor.com
Belgique : la CSC rejoint la FGTB pour organiser une journée nationale d’actions le 6 octobre
Le président de la CSC, Luc Cortebeeck, a rejoint, le 18 septembre, la FGTB dans son reproche d'immobilisme à l'encontre du gouvernement fédéral (v. dépêche n°080698). « Il ne s’agit pas d’une...
UE : les députés européens demandent à la Commission de garantir l’application de la directive sur le temps de travail des routiers par les Etats membres
Une directive mal transposée. Plus de deux ans après l’échéance fixée pour sa transposition, les députés européens constatent avec inquiétude que la directive sur « l’aménagement du temps de...
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Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
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