Pologne : l’auto-embauche illégale bientôt réprimée
Les mesures restrictives annoncées pour lutter contre ce phénomène important sont diverses :
Pays-Bas : création d’une amende pour infraction au salaire minimum
Une mesure de lutte contre le dumping social. Toutes ces mesures ont été exigées par les syndicats et le Parlement, avant l’ouverture des frontières néerlandaises aux ressortissants des pays ayant...
UE : les partenaires sociaux de l’intérim prennent conjointement part au débat sur la flexicurité
L'organisation patronale de l’intérim, Eurociett, et la fédération syndicale européenne Uni-europa ont adopté une déclaration commune sur la flexicurité. Elle constitue la contribution conjointe...
Allemagne : le comité d’entreprise de Schering menace de boycotter l’intégration de l’entreprise dans le groupe Bayer
Lors d'une réunion du personnel le 2 mars à Berlin, le comité d'entreprise de l'ancien laboratoire allemand Schering, racheté l'an dernier par le groupe Bayer, a lancé un ultimatum. Si la...
Allemagne : l’introduction de salaires minima par secteur demeure controversée
À l'occasion d'une rencontre importante le 5 mars au soir à Berlin, les responsables politiques de la grande coalition au pouvoir n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur la mise en place de...
Grande-Bretagne: ajournement sine die du projet de loi sur les travailleurs intérimaires
La proposition de loi en faveur des travailleurs intérimaires, initiative individuelle d'un deputé travailliste (dépêche n°070095), a été ajourné sine die. Le gouvernement a procédé le 2 mars à un...
Grande-Bretagne: des inégalités « intolérables » selon un rapport gouvernemental, en particulier pour les femmes
Un rapport sur l'égalité dans la société britannique (Equalities Review), commandé par le Premier Ministre en 2005 et publié hier, pointe des « niveaux intolérables » d'inégalité. La principale...
Italie : lancement de la concertation sur la protection sociale et les retraites
Le gouvernement Prodi, qui a repris ses activités après avoir obtenu à la fin de la semaine dernière la confiance du Parlement, devrait convoquer très prochainement les partenaires sociaux pour...
Sanofi-Aventis : vers des négociations sociales européennes
La direction du groupe phamaceutique Sanofi-Aventis a accepté la demande de son comité d'entreprise européen d'ouvrir une discussion sur un programme de négociations sociales au niveau européen...
Belgique : un avant-projet de loi pour responsabiliser l’entreprise utilisatrice sur les accidents du travail subis par les intérimaires
Le gouvernement a adopté un avant-projet de loi qui permettrait d'inclure dans la comptabilisation des accidents du travail, qui détermine la contribution forfaitaire d'assurance dont est...
Lituanie : une nouvelle initiative pour convaincre les travailleurs émigrés de rentrer chez eux
L'Organisation internationale pour la migration (OIM) et le Ministère du travail et de la sécurité sociale lituanien organisent prochainement une grande rencontre sur les opportunités de carrière...
Italie : le gouvernement veut renforcer la sécurité et la santé au travail
Le gouvernement Prodi, remis en selle par le vote de confiance au Parlement en fin de semaine dernière, entend renforcer la santé et la sécurité sur les lieux de travail. Au menu : protéger tous...
Espagne : Seat coupe 1200 emplois mais prévoit un plan d’investissement de 5 milliards d’euros
Seat, filiale espagnole de Volkswagen prévoit la suppression de 1200 emplois à Martorell, en Catalogne, dans le cadre d'un plan de restructuration industrielle qui comprend un investissement de...
Grande-Bretagne : au tour d’Unilever de fermer son plan de retraites basées sur le salaire final
Le géant anglo-néerlandais a annoncé la fermeture de son plan de retraites indexées sur le salaire final pour les nouveaux entrants dans l'entreprise à partir de 2008. Le plan d'Unilever, avec 7...
Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, les syndicats sont libres de choisir leurs membres
Saisie par un syndicat britannique condamné pour avoir exclu l'un de ses membres, appartenant à un parti extrémiste, pour ses agissements racistes, la CEDH juge que la liberté d'association...
Belgique : relance du dialogue entre partenaires sociaux chez Arcelor-Mittal
Lakshmi Mittal, le président d'Arcelor-Mittal, a effectué sa première visite dans le bassin sidérurgique liégeois depuis la réussite de son OPA sur Arcelor. Il a promis de réfléchir aux arguments...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
28 novembre 2025
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025