Espagne : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur l’amiante
Le 11 octobre est rentré en vigueur la nouvelle réglementation sur l'amiante (Décret royal 396/2006 du 31 mars 2006), qui établit les dispositions minimales de sécurité applicables aux...
12 octobre 2006
Grande-Bretagne : Peugeot annonce qu’il fermera l’usine de Ryton six mois plus tôt que prévu
Le groupe PSA a indiqué que le nombre d'employés qui se sont portés volontaires pour partir plus tôt est important et ne permet pas de maintenir l'usine ouverte jusqu' à mi 2007. La fermeture de...
11 octobre 2006
UE : présentation du premier bilan de la mise en oeuvre de l’accord-cadre européen sur le télétravail
Premier accord négocié par les partenaires sociaux européens à ne pas avoir été transformé en directive, l'accord-cadre européen sur le télétravail, signé en juillet 2002, fait l’objet d’une...
11 octobre 2006
Pologne : les effectifs des syndicats en hausse constante
e-europnews 13 octobre 2006, n°061015 -www.eeuropnews.com
11 octobre 2006
EADS : l’information passera d’abord par le CE européen
e-europnews 12 octobre 2006, n° 061010 – www.eeuropnews.com
11 octobre 2006
Belgique : un avant-projet de loi pour transposer la directive sur les OPA
Un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne 2004/25 du 21 avril 2004 qui concerne les offres publiques d'achat (OPA) a été approuvé au Conseil des ministres du 6 octobre...
11 octobre 2006
Espagne : analyse de la loi sur l’implication des travailleurs dans la société européenne
Le Parlement a adopté, fin septembre, la loi sur l'implication des travailleurs dans la société européenne, presque un an après le vote de la loi de transpsition du règlement sur le statut...
11 octobre 2006
Pologne : difficultés pour parvenir à un pacte social national
Les différentes composantes de la Commission tripartite réunissant les partenaires sociaux et le gouvernement peinent à élaborer un pacte social en raison de tensions existantes au sein de la...
11 octobre 2006
Portugal : accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur une réforme des retraites
Le gouvernement portugais et les partenaires sociaux sont parvenus, le 10 octobre 2006, à un accord sur une profonde réforme des retraites qui doit permettre de faire face vieillissement de la...
11 octobre 2006
Grande-Bretagne : du plombier au comptable polonais
Près de 3% des offres d'emploi concernant un poste de comptable ont été pourvues par un Polonais ces 12 derniers mois. Par ailleurs, 3425 des 60000 Polonais qui travaillent légalement à Londres...
11 octobre 2006
Belgique : reclassement professionnel des prépensionnés de moins de 58 ans
Le Conseil des ministres a approuvé, le vendredi 6 octobre, un projet d'arrêté royal qui prévoit que les prépensionnés de moins de 58 ans doivent suivre une procédure de reclassement professionnel...
10 octobre 2006
Allianz : le comité de la société européenne est habilité à négocier
Le groupe d'assurance allemand Allianz a conclu, en août 2006, un accord sur l'implication des travailleurs à l'occasion de sa transformation en société européenne. Ce texte qui prévoit la...
10 octobre 2006
Espagne : les partenaires sociaux du transport ne sont pas parvenus à un accord sur le temps de travail des routiers
Malgré de longues discussions, syndicats et patronat du transport ont constaté, vendredi 6 octobre, l'échec de leur négociation sur la transposition de la directive européenne relative au temps de...
10 octobre 2006
Belgique: le groupe de Doorn s’est réuni afin de coordonner les prochaines négociations collectives
Le groupe de Doorn, composé des syndicats belges, allemands, français, luxembourgeois et néerlandais, s'est réuni en fin de semaine dernière à Bruxelles. Objectif : discuter de la coordination des...
10 octobre 2006
Pays-Bas : aménagement de la charge de la preuve du harcèlement sexuel en cas de responsabilité de l’employeur
Proposé par Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail, ce texte a été adopté grâce au soutien de l’Appel chrétien démocrate (CDA, au pouvoir). Selon les chiffres du...
10 octobre 2006
Danemark : les syndicats enregistrent de fortes baisses d’effectifs
Le syndicalisme danois est en crise, même si le Danemark affiche toujours l’un des taux de syndicalisation les plus élevés parmi les pays européens, avec plus de 80% des actifs. LO, la principale...
9 octobre 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...