Brèves

France : Engie Green signe un accord pour encourager l’engagement environnemental de ses salariés
Engie Green, filiale du groupe français de l’énergie spécialisée dans le développement de projets de renouvelables (600 salariés), a signé le...
7 mai 2024
Pays-Bas : rejet de la loi sur l’égalité des chances en matière de recrutement par le Sénat
Le 26 avril, le Sénat a rejeté le projet de loi sur l’égalité des chances en matière de recrutement et de sélection. Le texte, qui avait...
7 mai 2024
Canada : les étudiants étrangers pourront travailler jusqu’à 24 heures par semaine
Le ministre de l’Immigration Marc Miller a présenté, le 29 avril, de nouvelles règles concernant le travail des étudiants étrangers. À partir de...
Tchéquie : relèvement de l’âge de départ à la retraite en 2025
Le gouvernement a approuvé le 30 avril une réforme qui relève l’âge de départ à la retraite au-delà de la limite actuelle de 65 ans. Elle doit...
2 mai 2024
Pologne : la loi sur les lanceurs d’alerte bientôt adoptée
Un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte a enfin été soumis au Parlement le 17 avril 2024. Il offre une palette large des personnes pouvant signaler des...
29 avril 2024
Belgique : les personnes soumises à un traitement contre l’infertilité désormais protégées contre le licenciement
Une nouvelle loi, publiée au Journal officiel belge le 18 avril, étend la protection contre le licenciement des salariées enceintes aux personnes soumises à un...
26 avril 2024
États-Unis : fin des clauses de non-concurrence
La Federal Trade Commission (FTC) a publié le 23 avril une nouvelle réglementation (final rule) interdisant les clauses de non-concurrence à l’échelle nationale...
24 avril 2024
UE : le règlement interdisant les produits issus du travail forcé adopté par le Parlement
Le Parlement européen a largement approuvé le règlement interdisant l’importation des produits issus du travail forcé ce 23 avril. Le texte attribue de nouveaux...
23 avril 2024
UE : les partenaires sociaux du secteur routier s’engagent pour les droits des travailleurs de pays tiers
Dans une déclaration conjointe, annoncée le 19 avril, la fédération des travailleurs des transports (ETF) et l’Union internationale des transports routiers (IRU)...
22 avril 2024
États-Unis : victoire historique du syndicat UAW chez Volkswagen dans le Sud du pays
L’UAW – Union Auto Workers – a remporté le 19 avril une victoire historique dans le Sud des États-Unis en gagnant l’adhésion des 5 500 salariés...
22 avril 2024
Pays-Bas : le Sénat a voté contre une augmentation du salaire minimum supérieure à l’indexation régulière
En janvier dernier, le gouvernement avait annoncé une augmentation du salaire minimum légal supplémentaire de 1,2 % à compter du 1er juillet 2024, qui devait...
19 avril 2024
Chili : passage progressif à la semaine de 40 heures
À partir du 26 avril 2024, les entreprises vont devoir mettre en œuvre la “Loi des 40 heures”. Le temps de travail hebdomadaire va passer de 45 heures, actuellement...
18 avril 2024
Pays-Bas : suppression de l’indemnisation versée aux entreprises embauchant des seniors
Un projet de loi visant à supprimer progressivement “l’indemnisation pour coût salarial” (Loonkostenvoordelen, LKV) a été approuvé par le...
17 avril 2024
Canada : création d’un Conseil pour les emplois durables avec les partenaires sociaux
La Chambre des représentants du Canada a approuvé en troisième lecture le 15 avril un projet de loi pour soutenir la création d’emplois durables pour les...
16 avril 2024
Italie : accord de renouvellement générationnel pour la filiale de BNP Paribas
L’accord signé le 9 avril entre BNL-BNP Paribas et tous les syndicats du secteur bancaire prévoit 908 départs volontaires en préretraite et en retraite, pour 776...
15 avril 2024
France : adoption définitive du texte ouvrant le droit aux congés payés lors d’arrêts du fait de maladies non professionnelles
À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le 10 avril l’amendement gouvernemental sur les congés payés. Le texte conformera ainsi le...
12 avril 2024
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
3
Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
5
France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
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Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...