Brèves

Pays-Bas : un projet de loi pour protéger les salariés en cas de faillite de l’entreprise
Le Conseil des ministres néerlandais a approuvé le 11 juillet la soumission pour avis au Conseil d’État d’un projet de loi destiné à mieux...
16 juillet 2025
France : le travail au cœur des annonces d’efforts budgétaires du Premier ministre
Dans un discours alarmiste sur l’état des finances publiques françaises prononcé ce 15 juillet, le Premier ministre François Bayrou a annoncé 44 milliards...
15 juillet 2025
Luxembourg : le gouvernement s’est engagé à ne plus remettre en question l’exclusivité des syndicats sur les conventions collectives
L’Union des syndicats OGBL et LCGB et le patronat se sont retrouvés le 14 juillet au ministère d’État pour discuter des différents projets de loi auxquels...
15 juillet 2025
UE : l’obligation de faire la transparence sur les travailleurs de la chaîne de valeur reportée à 2027 pour toutes les entreprises
Si la directive reportant la CSRD pour les entreprises pour les entreprises de moins de 500 salariés a été votée en avril, les dispositions initiales du texte...
11 juillet 2025
Pays-Bas : vers une augmentation et une indexation annuelle des amendes pour infraction au droit du travail
Le gouvernement néerlandais (droite) a annoncé le 9 juillet qu’il allait augmenter “considérablement” les amendes infligées aux entreprises qui...
11 juillet 2025
France : le gouvernement s’attaque aux accidents du travail graves et mortels
Alors que la France compte un nombre très élevé de morts au travail tous les ans (environ 750, soit le plus fort taux de fréquence de l’UE), le gouvernement a...
10 juillet 2025
UE : les partenaires sociaux de la chimie s’engagent pour les conditions d’emploi des travailleurs migrants
Le 30 juin, les partenaires sociaux européens du secteur de la chimie, les fédérations patronale European Chemical Employers Group et syndicale IndustriAll Europe, ont...
8 juillet 2025
Italie : un protocole pour limiter les risques climatiques au travail
Le protocole signé le 2 juillet, en pleine canicule, par les principales organisations patronales et syndicales italiennes entend définir des mesures de protection des travailleurs...
8 juillet 2025
Danemark : le recrutement de salariés étrangers subordonné à la signature d’une convention collective
Le gouvernement danois a annoncé le 30 juin la mise en place d’un nouveau dispositif pour le recrutement de certains salariés étrangers. Les entreprises devront...
7 juillet 2025
UE : un programme social léger pour la présidence danoise
La présidence danoise du Conseil de l’UE, qui débute ce 1er juillet, s’annonce légère sur le plan social. Si le gouvernement nordique (centre gauche)...
1 juillet 2025
Allemagne : le salaire minimum va progresser de 14% sur deux ans
La Commission paritaire employeurs-syndicats sur le salaire minimum a publié le 26 juin sa proposition d’ajustement pour les deux années à venir. Elle invite à...
1 juillet 2025
UE : le Conseil veut limiter l’encadrement des stages
Les États membres ont adopté un mandat de négociation le 19 juin sur la proposition de directive datée de 2024 visant à lutter contre le salariat...
26 juin 2025
Nouvelle-Zélande : un projet de loi pour flexibiliser les relations de travail
La ministre néo-zélandaise des Relations de travail Brooke van Velden (droite) a présenté le 17 juin au Parlement un projet de loi modifiant les relations de travail...
26 juin 2025
L’OIT introduit une nouvelle convention sur les risques biologiques au travail
La 113e Conférence internationale du travail, qui s’est déroulée à Genève du 2 au 13 juin, a abouti à l’adoption d’une 192e convention...
23 juin 2025
UE : la Commission appelle la France à respecter la directive sur le temps de travail
La Commission européenne a indiqué le 18 juin dans un communiqué avoir envoyé une lettre de mise en demeure à la France pour non-respect des dispositions de la...
23 juin 2025
UE : la Commission veut sanctionner l’Espagne qui n’a pas transposé intégralement la directive sur les conditions de travail
La Commission européenne réclame des sanctions financières contre l’Espagne, accusée de ne pas respecter les obligations de transparence et de...
20 juin 2025
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale 
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...