Accords cadre internationaux
G4S : signature d’un accord-cadre international
Le plus grand groupe mondial de service de sécurité et de gardiennage et deuxième employeur privé du monde, la société britannique G4S (570 000 salariés), a signé, le 16 décembre 2008, un...
5 janvier 2009
StatoilHydro : une révision de l’accord cadre international
La direction du groupe norvégien StatoilHydro (29500 salariés) et la Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l’énergie...
19 novembre 2008
Freudenberg : le groupe allemand révise son accord-cadre mondial
« L'Accord-cadre mondial conclu avec le groupe allemand Freudenberg spécialisé dans le caoutchouc, les accessoires automobiles, le non-tissé et l'ingénierie, a été récemment amélioré par l'ajout...
7 novembre 2008
Aker ASA : signature d’un accord-cadre international
navale Aker ASA (27100 salariés) a signé, le 28 octobre 2008, un accord-cadre international avec la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la...
31 octobre 2008
Danske Bank : signature d’un accord-cadre international pour garantir les droits des travailleurs
Cet accord, qui couvrira environ 24 000 travailleurs, sera applicable dans toutes les sociétés directement contrôlées par le groupe, c'est-à-dire celles dans lesquelles Danske Bank détient la...
22 septembre 2008
Gaz de France : conclusion d’un accord de RSE pour les entreprises européennes du groupe
Les négociateurs avaient trois mois pour aboutir (v. dépêche 080411) et ils sont parvenus à un accord signé par l'ensemble des organisations syndicales : les trois fédérations syndicales...
3 juillet 2008
Italcementi : signature d’un accord-cadre international
Le cinquième plus grand producteur de ciment mondial, le groupe italien Italcementi (23000 salariés), a signé un accord-cadre international avec l'Internationale des travailleurs du bâtiment et du...
24 juin 2008
ISS : un accord-cadre international favorisant l’exercice du droit syndical
Après avoir rappelé les normes sociales internationales que le groupe s’engage à respecter, les signataires, ISS et UNI Global Network, affirment que le droit d’adhérer à un syndicat et le droit à...
9 juin 2008
Arcelor-Mittal : signature de l’accord mondial sur la santé et la sécurité au travail
Le groupe sidérurgique Arcelor Mittal (310000 salariés) et trois organisations syndicales – la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (Fiom), la Fédération...
4 juin 2008
Vallourec : signature d’un accord-cadre international sur la responsabilité sociale
Le groupe français Vallourec (16800 salariés) a signé, le 9 avril 2008, un accord avec son comité d'entreprise européen et la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la...
12 mai 2008
Telefonica Group : signature d’un « code de conduite » sur les droits des travailleurs
Le groupe de télécommunications Telefonica, la fédération syndicale Uni Global et les syndicats espagnols UGT et CC.OO ont signé, le 17 décembre dernier, un "code de conduite" sur les droits des...
2 janvier 2008
Danone : un accord mondial sur la diversité
Les partenaires sociaux des sociétés du groupe sont invités à négocier les modalités d’application concrètes des engagements pris par le groupe en matière de recrutement et d’emploi, de formation...
3 décembre 2007
Inditex : le groupe espagnol signe un accord cadre « pionnier» avec la Fédération syndicale internationale du textile
L'entreprise textile espagnole Inditex, propriétaire de Zara, a signé le 4 octobre un accord avec la fédération syndicale internationale du textile, la FITTHC, afin de garantir le respect de...
8 octobre 2007
Umicore : signature d’un accord-cadre mondial sur le développement durable
Le groupe métallurgique et chimique belge Umicore a signé un accord-cadre mondial, le 28 septembre 2007, avec la fédération internationale des ouvriers de la métallurgie (FIOM) et la fédération...
2 octobre 2007
Arcelor-Mittal : extension de l’accord-cadre mondial, création d’un comité d’entreprise mondial et programme conjoint en matière de santé-sécurité
A l’issue de la conférence, les syndicats ont signé une charte destinée « à intensifier la coopération mondiale », précise la Fédération européenne des métallurgistes (FEM), dont les termes...
20 septembre 2007
Outils : accords-cadres internationaux (ACI)
Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. Elles sont en général liées aux fichiers joints de nos dépêches. Cependant, pour faciliter vos recherches, nous publions...
1 août 2007
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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France : les acteurs de la formation professionnelle tirent la sonnette d’alarme
L’info. Dans une conférence de presse commune le 28 septembre, les Acteurs de la compétence et le Synofdes, fédérations patronales françaises de la...
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